Après le décès d'un proche, il est crucial de comprendre les implications des aides sociales reçues. Effectivement, certaines d'entre elles peuvent être récupérées par les organismes qui les ont versées, impliquant ainsi un remboursement par les héritiers. Cela souligne l'importance de se renseigner à l'avance pour mieux gérer la succession et éviter des surprises désagréables.
Ces aides sont souvent considérées comme des avances, financées par la collectivité et non par les contributions personnelles du bénéficiaire. Cette politique vise à protéger les plus vulnérables tout en maîtrisant les coûts pour les organismes concernés.
Les aides récupérables lors d'une succession
Certaines aides sociales sont à rembourser par les héritiers après le décès de la personne concernée. En général, il s'agit d'aides allouées par les conseils départementaux.
Le remboursement de ces aides dépend souvent de la valeur de la succession. Ainsi, pour un héritage modeste, les héritiers peuvent ne pas avoir d'obligations de remboursement.
Les organismes disposent d'un délai de cinq ans dès notification du décès pour réclamer ces aides.
- L’aide sociale à l'hébergement (ASH): Destinée aux personnes âgées à faibles revenus pour financer leur hébergement en ÉHPAD ou en résidence autonomie. La récupération des sommes versées se fait sur la succession, notamment sur l'actif net qui prend en compte les biens du défunt après déduction de ses dettes. Des récupérations peuvent également s'appliquer sur des donations récentes.
- Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA): Octroyée aux plus de 65 ans aux ressources limitées, cette aide peut être récupérée si la succession est supérieure à certains montants précis, selon la localisation.
- Aide-ménagère à domicile: Accordée aux personnes âgées ne pouvant bénéficier de l'APA, cette aide est récupérable uniquement si l'actif de la succession est supérieur à 46 000 € après abattement.
Les aides sociales non récupérables lors d’une succession
Contraste notable pouvant être observé, certaines aides sociales ne sont pas remboursables lors d'une succession, à moins qu'elles aient été indûment versées.
- Allocation personnalisée d’autonomie (APA): Versée aux personnes de plus de 60 ans sujettes à une perte d’autonomie, elle n'est pas considérée comme une avance, donc non récupérable.
- Allocation pour adulte handicapé (AAH): Aide mensuelle destinée aux adultes handicapés, elle ne requiert pas de remboursement après le décès.
- Prestation de compensation du handicap (PCH): Ce soutien, visant à couvrir des dépenses liées à une perte d’autonomie, n'est pas récupérable non plus.
En somme, il est conseillé de bien se renseigner sur les aides sociales perçuesafin d'anticiper au mieux les implications d'une succession. Cela permet non seulement de protéger son patrimoine, mais également de fa ce à des situations délicates pour ses héritiers.
