Depuis son introduction en 1998, la taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique aux propriétés inoccupées en France. Ce dispositif s'inscrit dans une démarche visant à encourager la mise sur le marché de logements, face à une crise du logement croissante.
Quels propriétaires sont concernés ?
La TLV s'applique uniquement aux propriétaires et usufruitiers de logements situés dans des zones qualifiées de "zones tendues". Ces zones correspondent généralement à des agglomérations de plus de 50 000 habitants où l'équilibre entre l'offre et la demande immobilière est fortement déséquilibré. Pour être soumis à cette taxe, un logement doit rester inoccupé pendant un an au 1er janvier de l'année d'imposition.
Montant de la taxe
Le montant de la TLV est calculé à partir de la valeur locative du logement, avec un taux fixé à 12,5 % la première année et à 25 % à partir de la deuxième année. Il convient également de prendre en compte des frais de gestion s'élevant à 9 % du total de la taxe.
Exonérations possibles
Des exonérations sont possibles sous certaines conditions. Par exemple, si le logement est occupé au moins 90 jours dans l'année ou s'il nécessite d'importants travaux de rénovation, les propriétaires peuvent demander un dégrèvement. Il en va de même si le bien a été proposé à la vente ou à la location sans succès, ce qui prouve la bonne volonté du propriétaire de louer ou vendre son bien.
