Les déchets que nous générons nécessitent des services d'enlèvement, financés par des taxes spécifiques. En fonction de votre commune, vous pourriez être soumis à deux types de prélèvements pour le ramassage des ordures : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
La TEOM est incluse dans la taxe foncière et est calculée sur la valeur locative cadastrale de votre bien. Chaque année, elle est établie au nom du propriétaire du logement au 1er janvier, qui peut ensuite décider de la facturer à son locataire. Cette taxe ne tient pas compte de l'utilisation réelle du service ; elle est due quoi qu'il arrive.
La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)
À la différence de la TEOM, la REOM repose sur le volume de déchets ramassés. Elle est calculée selon le nombre d'enlèvements et le poids des déchets traités par la commune. Ce système est conçu pour inciter les citoyens à réduire leurs déchets. Bien que toutes les communes ne l'appliquent pas encore, la part incitative de cette redevance peut représenter entre 10 et 45% de la TEOM.
Exonérations et obligations de paiement
Il est important de noter que même si vous êtes exonéré de la taxe foncière en raison de votre âge ou de vos revenus, vous serez toujours tenu de payer la TEOM ou la REOM. Ces prélèvements garantissent le financement des services d'enlèvement des déchets nécessaires pour assurer un cadre de vie sain.
