Lorsqu'une personne décède, la banque du défunt bloque immédiatement ses comptes. Bien qu'il soit généralement impossible d'effectuer des opérations bancaires, certaines exceptions permettent de gérer des frais immédiats, comme ceux des obsèques.
Retraits et dépôts : quelles possibilités ?
Dès la notification du décès, aucun retrait ou dépôt d'argent n'est permis sur les comptes du défunt. Toutefois, des virements en provenance de caisses de retraite ou de la Sécurité sociale peuvent encore être effectués si ces organismes n'ont pas encore été informés.
Gestion des comptes joints et frais d'obsèques
Si un compte joint était partagé avec le défunt, il se transforme en compte individuel pour le conjoint survivant. Celui-ci peut continuer à l'utiliser, mais avec une certaine prudence, car les héritiers peuvent revendiquer une partie des fonds. En ce qui concerne le paiement des frais d'obsèques, il est fait exception au blocage général. La personne qui a réglé ces frais peut alors se rembourser jusqu'à 5 000 €, sur présentation de factures. D'autres dépenses urgentes peuvent également justifier un déblocage de fonds dans cette limite.
Clôturer le compte du défunt
Pour clôturer le compte, les héritiers doivent présenter un certificat de notoriété attestant de leur statut. Si le capital restant est inférieur à 5 000 € et qu'il n'existe pas de biens immobiliers dans la succession, la fermeture du compte devient possible. Les banques appliquent également des frais liés à la gestion de la succession qui peuvent varier d'une institution à l'autre.
