Quelles démarches après le décès ?
Au décès du second parent, une question cruciale se pose : que faire de la maison familiale ? Les héritiers devront décider ensemble s'ils mettent le bien en vente ou si l'un d'eux souhaite le conserver. Ce choix dépendra souvent des liens affectifs, de la situation géographique ou des enjeux financiers.
Trois options pour les héritiers
- Vente conjointe : Si tous s’accordent pour vendre, ils entrent en indivision, assumant ensemble les charges et les frais associés à la maison (assurances, taxe foncière, etc.). Toutefois, des décisions concernant d'éventuels travaux doivent être prises à la majorité.
- Attribution préférentielle : Si l'un des héritiers souhaite garder la propriété, il doit parvenir à un accord avec les autres, éventuellement en les dédommageant. Ce processus peut nécessiter une évaluation de la maison.
- Partage judiciaire : Si aucun consensus n'est trouvé, un recours au tribunal de grande instance peut être envisagé. Ce processus, souvent long et coûteux, obligera les héritiers à se soumettre à un partage de biens, pouvant se solder par la vente aux enchères si nécessaire.
Tenir compte des droits de succession
Lors de la vente, il convient aussi de prendre en compte les droits de succession. La déclaration doit être effectuée dans les six mois suivant le décès, bien que des intérêts de retard puissent s’appliquer en cas de délai. Ainsi, il est recommandé de vendre rapidement le bien à un prix juste pour faciliter le règlement des affaires successorales.
