Jean-Marc envisage de transmettre son appartement à sa fille tout en conservant l'usufruit. À 56 ans, il se questionne sur la valeur imposée par le fisc lors de cette donation. Quel est donc le barème fiscal appliqué à l'usufruit et à la nue-propriété ?
Abattement et calcul de la valeur imposable
Il est important de noter qu'une donation est soumise à taxation. Si seul le bien est transmis en nue-propriété (un démembrement), la charge fiscale sera souvent plus légère. Conserver l'usufruit permet à Jean-Marc de continuer à vivre dans l'appartement ou d'en tirer des revenus locatifs. La valeur de la nue-propriété diminue au fur et à mesure que l'on est jeune à la date de la donation, ce qui réduit les impôts à payer.
En consultant le barème fiscal sur servicepublic.fr, on découvre qu'à 56 ans, et pour un bien évalué à 500 000€, la valeur de la nue-propriété s'élèverait à 250 000€ (soit 50%). C'est sur ce montant que seront calculés les droits de donation, après application d'un abattement possible de 100 000€ tous les quinze ans.
Si la donation est effectuée à 68 ans, la nue-propriété pourrait valoir 300 000€, et à 75 ans, environ 350 000€. Au moment du décès, la fille de Jean-Marc possédera l'appartement sans frais supplémentaires.
Informations importantes à considérer
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