Vous envisagez de faire don d’un appartement ou d’une maison à votre enfant tout en remboursant un prêt ? Oui, c’est réalisable, mais il est essentiel de respecter certaines conditions.
Les conditions d’une donation d’un bien en cours de remboursement
Il est possible de donner un bien tant que l'accord de la banque est obtenu pour éviter l’activation de la clause d’exigibilité anticipée. Cette clause permet à votre créancier d’exiger le remboursement total du capital en cas de changement de propriétaire. La décision de la banque dépendra également de la manière dont le prêt sera remboursé après la donation.
• Modalités de remboursement du prêt
Deux options sont envisageables :
- Maintien du remboursement par le donateur : Vous continuez à payer les mensualités pour un bien dont vous n’êtes plus propriétaire.
- Transfert du prêt au bénéficiaire : Votre enfant devient responsable du remboursement. La banque évaluera sa capacité à assumer ce nouveau rôle, et un refus est possible si ses revenus sont jugés insuffisants.
• Les implications d’un transfert de bien
Si le prêt demeure à votre charge, il est important de vérifier si l’accord de l’organisme de caution est nécessaire, surtout si votre situation financière change. Si le prêt est transféré, le bénéficiaire doit fournir une garantie supplémentaire, et des coûts additionnels peuvent s’ajouter.
• Avantages et inconvénients de la donation
Conserver le prêt peut réduire la charge fiscale lors de la transmission de patrimoine. Par exemple, chaque parent peut donner jusqu'à 100 000€ à chaque enfant tous les 15 ans en franchise d'impôt. En revanche, il faut être certain de pouvoir continuer à rembourser le prêt. En cas de difficulté financière, la banque pourrait exercer ses droits, ce qui menace la transmission du bien.
Le transfert du prêt, quant à lui, vous décharge des mensualités, réduisant ainsi votre exposition financière. L'imposition lors de la revente, en revanche, s'appliquera sur la valeur totale de l'immobilier au moment de la donation, ce qui pourrait augmenter la plus-value imposable.
