La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) constitue la principale ressource financière pour les services publics locaux dédiés à la gestion des déchets.
Les communes peuvent instituer une taxe pour financer la collecte et le traitement des déchets, mais qui en a la charge : le propriétaire ou le locataire ?
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
La TEOM s’applique aux biens soumis à la taxe foncière des propriétés bâties ou qui bénéficient d’une exonération temporaire. Elle vise à soutenir les communes et leurs regroupements lorsqu'ils assurent la collecte des déchets.
La redevance d’enlèvement des ordures ménagères
A l’inverse de la TEOM, la redevance concerne les usagers du service de gestion des déchets. Elle est calculée en fonction de l’étendue des services fournis.
Qui est responsable du paiement ?
Les propriétaires occupants doivent s’acquitter de la taxe si leur bien répond à l’une des conditions suivantes :
- Il est soumis à la taxe foncière;
- Il bénéficie d’une exonération temporaire.
A l'inverse, les biens exonérés de manière permanente ou situés dans des zones sans service de gestion des déchets ne sont pas assujettis à la TEOM.
Les propriétaires peuvent également demander une réduction de la taxe si leur bien locatif est inoccupé pendant plus de trois mois pour des raisons indépendantes de leur volonté.
Quand le locataire doit-il régulariser ?
Les propriétaires reçoivent l'avis d'imposition en septembre, avec une date limite de paiement fixée au 15 octobre. En général, le coût de la TEOM est inclus dans les charges mensuelles, mais lors de la régularisation, si un écart est observé, le locataire devra régler la différence.
Quel est le montant de la TEOM ?
La TEOM est calculée sur la base de la taxe foncière, représentant la moitié de la valeur locative cadastrale du bien. Le montant inclut des frais de gestion et peut varier en fonction des ajustements annuels des prix.
Modalités de paiement
La TEOM est réglée annuellement, conjointe à la taxe foncière. Les divers moyens de paiement comprennent les transactions en ligne, par prélèvement, ou encore en espèces sous certaines conditions.
Autres impôts locaux importants
Les collectivités locales perçoivent plusieurs types d’impôts, incluant :
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires;
- Taxe foncière sur propriétés bâties et non bâties;
- Taxe sur les logements vacants;
- Taxe d’aménagement pour les constructions;
- Taxe sur les terrains rendus constructibles.
Délai de paiement des impôts
Les échéances pour le paiement de la taxe foncière et de la taxe d’habitation diffèrent selon le mode de paiement. Pour 2024, les dates limites vont du 15 au 20 octobre, selon les choix de paiement.
Sanctions en cas de retard
Un retard de paiement entraîne une pénalité de 10 % sur le montant dû pour toute échéance dépassée de 45 jours. Les contribuables en difficulté financière peuvent solliciter des délais supplémentaires ou des remises de pénalités.
