Le plan d’épargne-retraite (PER) ne joue pas seulement un rôle dans la préparation à la retraite ; il est également un levier pour la transmission de votre patrimoine aux héritiers. Les droits de succession varient en fonction de l'âge du souscripteur au moment du décès, donc comprendre ces règles est essentiel pour optimiser la succession.
Les atouts du PER dans le cadre d'une succession
Le PER est un instrument d’épargne qui peut offrir des avantages significatifs lors de la succession, en particulier lorsqu'il s'agit de produits d'assurance. Contrairement aux actifs successoraux, le PER assurance est exclu du calcul de l'actif partagé entre les héritiers. Cela vous permet de désigner un ou plusieurs bénéficiaires directement dans le contrat, augmentant ainsi la valeur de leur héritage.
Différents types de PER et leurs implications fiscales
- Le PER bancaire, qui est considéré comme un actif successoral et est soumis aux droits de succession.
- Le PER assurance, qui bénéficie d'abattements fiscaux et est géré par des assureurs ou banques, permettant une transmission hors succession.
Transmission du capital à votre partenaire ou à d'autres héritiers
Les règles fiscales sont clairement avantageuses pour votre conjoint ou partenaire de PACS, car tout montant transmis est exempt de droits de succession, indépendamment du montant. Les sommes versées sur le PER peuvent également être déductibles de votre impôt sur le revenu, et une fois à la retraite, le capital peut être récupéré sans impôt supplémentaire pour le bénéficiaire désigné.
Règles d’abattement selon l’âge au décès
- Avant 70 ans : un abattement de 152 500 € s'applique à chaque bénéficiaire sur le capital transmis.
- Après 70 ans : un abattement réduit à 30 500 € est partagé entre tous les bénéficiaires, sauf pour le conjoint. Les droits de succession peuvent être élevés si les bénéficiaires ne sont pas des descendants directs, allant jusqu'à 60 % pour les héritiers éloignés.
Élargir votre clause bénéficiaire régulièrement, surtout après des changements majeurs, est crucial pour garantir que vos désirs financiers soient respectés et pour éviter des surcharges fiscales lors de la transmission de votre patrimoine.
Clôture du PER en cas de décès
À la suite de votre décès, le PER se clôture et vos bénéficiaires ont le choix entre recevoir le capital en une seule fois ou opter pour une rente viagère, si spécifié dans le contrat. Les rentes sont soumises à des prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu, après un abattement de 10 %.
