Avant de signer un contrat d’assurance, il est primordial de connaître certains termes et concepts fondamentaux. Comprendre le risque, le délai de franchise, les exclusions et les plafonds de garantie est essentiel pour s’assurer d’une couverture adaptée à ses besoins. Parmi ces notions, le délai de carence en matière d’assurance mérite une attention particulière. Que signifie-t-il exactement ? Quelle est sa durée typique ? Est-il possible de le négocier ? Voici nos éclaircissements.
Définition du délai de carence en assurance
Le délai de carence correspond à une période durant laquelle certaines ou toutes les garanties d'un contrat d'assurance ne sont pas effectives. Cette mesure est mise en place pour prévenir les abus et les fraudes tout en responsabilisant les assurés. Pendant cette période, l’assuré n’obtient aucune indemnisation, même si un sinistre survient concernant une garantie souscrite. La durée du délai de carence commence dès la conclusion du contrat et peut se présenter sous deux formes :
- Délai de carence global applicable à l'ensemble des garanties.
- Délai de carence spécifique à chaque type de garantie.
Les assureurs conservent le droit de déterminer les délais de carence selon le type de couverture et les garanties choisies. Pendant cette attente, les cotisations doivent être réglées pour éviter la résiliation du contrat (article L113-3 du Code des assurances). Une fois le délai de carence écoulé, l'assuré peut alors recevoir une indemnisation en cas de sinistre, conformément aux garanties choisies.
Durée du délai de carence en assurance
Le délai de carence est généralement indiqué dans les conditions particulières de la plupart des polices d'assurance, qu'elles soient sous format papier ou dématérialisé. Bien que sa durée ne soit pas strictement encadrée par le Code des assurances, un mois est souvent considéré comme le minimum. Les assureurs affichent des durées variables, généralement comprises entre 3 et 12 mois, en fonction des garanties et de la nature de la couverture.
Cas spécifiques en assurance auto
Concernant l’assurance automobile, les délais de carence peuvent être globaux ou différenciés, allant d'un à trois mois en moyenne. Les garanties liées au vol, au vandalisme et au bris de glace sont souvent soumises à des délais de carence distincts, s'étalant entre 2 et 3 mois. Il convient de rappeler que depuis 1958, l'assurance auto est obligatoire pour tous les conducteurs, incluant au minimum une responsabilité civile, qui est généralement exemptée de délai de carence.
Délai de carence en mutuelle santé
Dans le cadre des mutuelles santé, les délais de carence sont souvent spécifiques, en particulier pour les prestations onéreuses telles que les soins dentaires, l'optique, la maternité et l'audition. En général, les délais de carence en mutuelle sont les suivants :
- D'un à 3 mois pour les soins courants.
- De 3 à 6 mois pour les prothèses dentaires, jusqu'à un an pour les implants.
- De 3 à 6 mois pour les lunettes.
- De 9 mois pour une prise en charge grossesse.
Il est à noter que la Sécurité sociale impose également un délai de carence de 3 jours dans le cadre des arrêts maladie, durant lesquels aucune indemnité journalière n'est versée.
Délai de carence en assurance habitation
Pour l’assurance habitation ou MRH, la détermination du délai de carence est laissée à la discrétion de l'assureur, pouvant ainsi varier d'un à 12 mois. Il est essentiel de rappeler que l’assurance habitation est obligatoire pour les locataires et, depuis 2014, pour les copropriétaires, avec au moins une garantie responsabilité civile.
Enfin, concernant l’assurance emprunteur, le délai de carence s'applique principalement sur les garanties d'invalidité, incapacité de travail et perte d'emploi, oscillant généralement entre un et douze mois. Aucune carence n'est souvent appliquée aux garanties décès venant d'un accident.
Différence entre délai de carence et délai de franchise
Il est important de ne pas confondre le délai de carence avec le délai de franchise. Ce dernier commence au moment de la déclaration d’un sinistre et dure entre 15 et 180 jours, selon les termes du contrat. Pendant ce temps, la garantie est acquise, mais pas encore indemnisée. À titre d’exemple, si un assuré déclare une incapacité de travail avec une carence de 60 jours, le premier paiement interviendra dès le 61ème jour suivant l’arrêt. Contrairement au délai de carence qui ne s’applique qu’une seule fois, le délai de franchise est renouvelé pour chaque sinistre pendant toute la durée du contrat.
Il est également envisageable de discuter du délai de carence lors de la souscription d’un contrat de mutuelle, d'assurance auto ou d'assurance habitation, toutefois c’est souvent plus complexe avec l'assurance emprunteur. Les assureurs peuvent utiliser cette négociation comme levier commercial pour séduire de nouveaux clients, mais il est crucial pour l'assuré d'évaluer les coûts liés à cette option en utilisant un comparateur en ligne, ce qui peut offrir des devis conformes à ses attentes et situation.
