Dans un contexte de réduction des dépenses publiques, le rapporteur général du budget, Charles de Courson, a suggéré une révision significative des plafonds du crédit d'impôt lié à l'emploi d'un salarié à domicile. Cette proposition vise à diminuer les coûts des prestations, en particulier pour les services jugés non essentiels.
Le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile sous examen
Ce dispositif fiscal permet aux ménages de bénéficier d'un crédit d'impôt sur les frais engagés pour embaucher un salarié à domicile. Des services tels que la garde d'enfants, l'assistance aux ainés ou encore des travaux de jardinage entrent dans son champ d'application. Actuellement, les contribuables peuvent déduire 50 % des dépenses réelles, avec un plafond fixé à 12 000 euros par an et par foyer fiscal.
Cependant, ce système est devenu une cible pour le député Liot, qui le considère comme un luxe principalement accessible aux ménages les plus aisés. Selon son analyse, le coût du crédit d'impôt a grimpé de 3,5 milliards d'euros en 2017 à 6,7 milliards d'euros en 2024, soulevant le débat sur sa durabilité.
Vers des plafonds revus à la baisse
Charles de Courson préconise de réduire ce plafond de manière significative, avec une envisagement de le faire passer à des seuils de 2 000 ou 3 000 euros. Une telle mesure pourrait générer des économies substantielles, estimées à 2,1 milliards d'euros.
Ce processus pourrait inclure une différenciation des plafonds en fonction des types de prestations. Actuellement, des limites spécifiques existent déjà pour certaines activités, comme le jardinage et les petits travaux. Toutefois, cette approche pourrait engendrer des complications lors de la détermination de ce qui est considéré comme essentiel, entraînant potentiellement des débats animés au sein de la commission des finances.
