Habituellement, la présence physique des clients est indispensable pour authentifier un acte notarié. Toutefois, divers obstacles, tels que des problèmes sanitaires ou des limitations personnelles, peuvent parfois rendre cela impossible. Des solutions ont donc été mises en place pour faciliter la signature de ces actes sans déplacement.
Avec la digitalisation croissante, la plupart des actes notariés sont désormais accessibles sur support numérique, ce qui répond aux besoins contemporains. Ce processus s'est intensifié avec la crise sanitaire, comme le souligne Me Alexandrine Boissonnet, notaire à Montreuil.
Signature électronique à distance : une mesure exceptionnelle
En raison de l'état d'urgence sanitaire, le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 a permit la signature d'actes notariés à distance. Bien que cette autorisation ait pris fin le 25 juin, la possibilité de signer électroniquement reste en place jusqu'au 10 août, et pourrait être prolongée en cas de nouvelle crise.
Pour signer un acte à distance, chaque partie doit utiliser un appareil avec webcam et micro. Le notaire envoie un lien par mail, lit l'acte à distance, obtient l'accord des parties, et reçoit les signatures via une procédure sécurisée.
Venez en visioconférence avec votre notaire
En l'absence d'une autorisation exceptionnelle, il est possible de poursuivre vos projets immobiliers d'une ville à l'autre. Grâce à la visioconférence, les clients peuvent consulter leur notaire sans avoir à se déplacer, à condition que ce dernier dispose de l'équipement adéquat.
Cette méthode garantit un accompagnement personnalisé tout en réduisant les déplacements. Concernant les frais, ils varient en fonction de l'acte :
- Pour une vente immobilière, les émoluments sont partagés.
- Dans le cadre d'un divorce ou d'une succession, divers arrangements sont possibles concernant le partage des émoluments.
Procuration et certification de signature
Si la visioconférence ne convient pas, la solution de la procuration est envisageable. Dans certains cas, comme pour des donations, une procuration authentique s'avère nécessaire et doit être établie chez votre notaire. Pour des procurations simples, un envoi peut être effectué pour la signature, laquelle doit être certifiée en mairie ou par un autre notaire.
Le notaire a également la possibilité de fournir une certification électronique rapide, à travers un outil certifié par le Conseil supérieur du notariat. Cette option nécessite un numéro de portable et une adresse e-mail valides.
