En France, près de 18% de la population vit dans des conditions indécentes, selon le rapport 2023 de la Fondation Abbé Pierre et FEANTSA. Face à cette réalité, FranceRénov' met en avant Ma Prime Logement Décent, une aide visant à améliorer les conditions de sécurité et de salubrité des logements. Qui peut en bénéficier ?
Les bénéficiaires de Ma Prime Logement Décent
Cette aide est accessible aux propriétaires occupants à revenus modestes et très modestes, ainsi qu'aux bailleurs, sous réserve de respecter certaines conditions. Ces derniers peuvent utiliser la prime pour financer des travaux d'amélioration au profit de leurs locataires.
Critères d'éligibilité : Pour en bénéficier, le logement doit avoir subi un audit énergétique et atteindre un seuil minimum : la classe E pour les propriétaires occupants et la classe D pour les bailleurs. Si les travaux ne permettent pas d'atteindre ces niveaux, Ma Prime Logement Décent peut quand même couvrir jusqu'à 50 % des frais, plafonnés à 50 000 euros HT.
Les candidats, qu'ils soient propriétaires occupants ou bailleurs, doivent respecter des plafonds de revenus fiscaux. Les aides sont réservées aux revenus très modestes et modestes, répartis en quatre catégories, que vous pouvez évaluer via le Barème du site FranceRénov.'
Conditions pour les propriétaires occupants
- Respecter les plafonds de ressources en vigueur ;
- Résidence dans un logement construit depuis plus de 15 ans ;
- Domiciliation en tant que résidence principale pendant 3 ans après les travaux ;
- Choisir une entreprise reconnue Garante de l'Environnement (RGE) pour les travaux.
Conditions pour les propriétaires bailleurs
- Classer leur logement de G à A et respecter les critères du dispositif Loc'Avantages en louant à des locataires modestes sans lien familial ;
- Appliquer un loyer plafonné selon la commune ou l'arrondissement ;
- Signer une convention d'engagement avec l'Anah ;
- Assurer un bail de six ans comme résidence principale du locataire ;
- Prendre un accompagnement pour les travaux de rénovation énergétique avec une entreprise RGE.
Travaux éligibles pour le soutien de Ma Prime Logement Décent
Les rénovations peuvent concerner divers aspects, tels que les installations électriques, le réseau de gaz, le remplacement de toitures, ou encore des travaux destinés à éliminer des risques d'insalubrité et de sécurité, comme l'exposition au plomb. Un suivi par un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) certifié par l'Anah est requis.
Simulez le montant de votre aide
Pour savoir combien vous pourriez toucher, FranceRénov' met à disposition un simulateur en ligne à l'adresse : www.france-renov.gouv.fr. Par exemple, un couple nantais possédant un appartement ancien et affichant un revenu fiscal de 24 000 euros pourrait voir jusqu'à 80% des travaux couverts, atteignant une aide d'environ 56 000 euros.
