Le plan de masse est un document incontournable lors de toute demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux. Ce plan offre une vision détaillée d'une parcelle, intégrant toutes les structures existantes ainsi que celles projetées. Son élaboration doit être précise, avec toutes les dimensions indiquées à l'échelle appropriée. Analysons ensemble ce qu’il comprend, son utilité et comment s’en procurer un.
Qu'est-ce qu'un plan de masse ?
Défini par l'article R 431-9 du Code de l'urbanisme, le plan de masse propose une vue d'ensemble d'une propriété en tenant compte de son environnement. Ce document est requis lors de la soumission d'un permis de construire, qu'il s'agisse d'une nouvelle construction, d'une rénovation ou d'un ajout tel qu'une terrasse ou une piscine. Codé sous PCMI 2, il doit décrire avec précision la parcelle, y compris les dimensions et l'emplacement de chaque construction.
Contenu essentiel d'un plan de masse
Pour être valide, un plan de masse doit contenir tous les éléments détaillés dans le Code de l'urbanisme. Voici les principales informations à inclure :
- Orientation et altitude de la parcelle, incluant les talus et dénivelés
- Limites de la parcelle avec dimensions précises
- Emprise des constructions existantes avec leurs dimensions
- Emprises des projets de constructions souhaités avec dimensions et zones à creuser
- Distances entre les nouvelles constructions, les constructions existantes et les limites de la parcelle
- Arbres présents sur la parcelle avec indications sur ceux à conserver ou à planter
- Limites de la parcelle et éléments de délimitation (clôtures, portails, etc.)
- Zones d'accès, stationnement et circulation sur la parcelle
- Raccordements aux réseaux publics (eau, électricité, etc.)
Importance du plan de masse
Le plan de masse est crucial pour la validation d'un projet de construction ou de rénovation. Il doit accompagner toute demande de permis de construire ou de raccordement aux réseaux publics. Plus qu'un simple document, il permet aux autorités d'urbanisme de s'assurer que votre projet est conforme aux réglementations locales et respecte les distances légales par rapport aux voisins et à la voie publique. Il est donc impératif que ce document soit élaboré avec rigueur et exactitude.
Comment se procurer un plan de masse ?
Dans le cadre de la construction d'une maison neuve, ce plan est généralement fourni par le constructeur ou l'architecte. Pour des projets ultérieurs, tels qu'une rénovation ou l'aménagement d'une parcelle, il est possible de le demander auprès de l'administration cadastrale de la commune, soit en ligne, soit en se rendant sur place. Il est également envisageable pour le propriétaire de réaliser son propre plan de masse, à condition de suivre scrupuleusement les exigences mentionnées.
