Dans un rapport publié le 11 décembre, la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté souligne de « nombreuses atteintes aux droits des patients » hospitalisés contre leur volonté en psychiatrie. Les abus tels que des privations de liberté injustifiées, ainsi qu’un usage démesuré de l'isolement et de la contention, continuent de se produire malgré l'existence de mécanismes de contrôle. En 2022, sur 286 000 admissions en psychiatrie, 76 000 l'ont été sans consentement, un chiffre préoccupant qui interpelle la communauté médicale et le grand public.
Dominique Simonnot, à la tête de l’autorité indépendante, effectue régulièrement des visites dans des établissements psychiatriques pour garantir le respect des droits fondamentaux. Le rapport, élaboré après une analyse rigoureuse des jurisprudences françaises et européennes, a révélé que, bien que supervisées par des juges, les hospitalisations sans consentement sont souvent entachées de violations sérieuses des droits des patients. « Ce constat est alarmant », affirme un psychiatre du CHU de Nantes. « La crise actuelle de la psychiatrie, exacerbée par une pénurie de ressources et des conditions d'accès dégradées, rend la situation encore plus critique. »
Depuis 2010, le contrôle judiciaire des hospitalisations sans consentement a été renforcé, suite aux exigences de la Cour européenne des droits de l'homme et du Conseil constitutionnel. Toutefois, le rapport indique que ce contrôle reste insuffisant pour protéger véritablement les patients. Selon certaines sources, bien que le contrôle ait conduit à une réflexion sur l'utilisation de ces méthodes, il n’a pas véritablement assuré la sécurité des patients. De plus, les procédures d'isolement et de contention doivent répondre à des critères de nécessité qui, selon le rapport, sont souvent suivis de façon non rigoureuse.
Le rapport fait état de zones grises préoccupantes, telles que l'absence de contrôle des mesures imposées lors des urgences psychiatriques, ainsi que l’utilisation d’isolement ou de contention pour les enfants sans cadre légal clair. « Il est impératif d'améliorer la communication et la sensibilisation autour des droits des patients » souligne un avocat spécialisé en droit de la santé. Parmi les recommandations figurent également des formations pour les juges et les avocats, afin de mieux faire respecter les droits des personnes hospitalisées contre leur gré.
À l'échelle nationale, alors que la sensibilisation sur les enjeux de santé mentale se renforce, il devient essentiel de régler ces dysfonctionnements. À l'approche de 2026, les experts insistent sur la nécessité d'une politique ambitieuse de l’État pour réduire l'usage de la contrainte en psychiatrie, en proposant que le taux d'usage de l'isolement et de la contention soit intégré comme un critère de financement pour les établissements. La question des droits des patients en psychiatrie a désormais besoin d'une attention urgente, afin d'éviter que de telles atteintes continuent d'être une réalité pour ceux qui en ont le plus besoin.
