C'est un nouvel revers pour la proposition de loi sur la fin de vie. Mardi, le Sénat a décidé de rejeter pour la seconde fois l'intégralité du projet de loi instaurant un droit à l'aide à mourir. Dans ce contexte, Bruno Retailleau, sénateur de Vendée et président des Républicains, a appelé à organiser un référendum sur cette question qui touche à la vie et à la mort.
Après le rejet d'un article fondamental jugé central par certains, les sénateurs ont progressivement éliminé tous les autres articles, affichant leur désaccord avec le texte proposé.
Cette loi, inscrite dans les promesses de campagne d'Emmanuel Macron en 2022, vise à permettre à certaines personnes de recourir à une substance létale pour mettre fin à leurs souffrances, que ce soit par auto-administration ou par l'intervention d'un professionnel de santé. Cette proposition est destinée aux malades atteints d'affections graves et incurables.
Malgré ce revers au Sénat, le processus législatif pourrait se poursuivre, le gouvernement ayant la possibilité de renvoyer le texte à l'Assemblée nationale pour un vote. Retailleau a qualifié cette option de « passage en force », affirmant que des enjeux aussi cruciaux devraient être soumis à un large consensus.
L'intransigeance du Sénat
Après deux jours de débats, l'incapacité des sénateurs à construire un consensus les a conduits à rejeter tous les articles, craignant de modifier le texte de manière inacceptable. Philippe Mouiller, président LR de la commission des Affaires sociales du Sénat, a reconnu que le Sénat n'a pas su élaborer une vision cohérente sur cette réforme significative du second mandat d'Emmanuel Macron.
La gauche, qui soutenait l'initiative décriée par la majorité sénatoriale, a fortement réagi face à la tournure des débats. L’écologiste Anne Souyris a dénoncé le climat d’interdiction instauré par le Sénat, tandis que la ministre déléguée à l’Autonomie, Camille Galliard-Minier, a promis que le débat se poursuivra à l'Assemblée pour que les Français bénéficient d'un nouveau droit.
Vers une commission mixte paritaire ?
La situation actuelle du Sénat complique le chemin vers un texte alternatif, ce qui risque de laisser l’Assemblée procéder seule. En cas de désaccord prolongé entre les deux chambres, le gouvernement pourrait conférer au texte une ultime approbation, un scénario envisagé avant la pause estivale.
Pour avancer, une commission mixte paritaire (CMP) sera éventuellement convoquée pour concilier les vues des députés et sénateurs. Cependant, des experts soulignent que les chances de succès d'une telle démarche sont minces. La décision finale reste ainsi suspendue à un dialogue législatif complexe qui devra aboutir rapidement.
