L'école ou la cantine de votre enfant vous demande de fournir un certificat médical pour justifier son absence ? Il est temps de clarifier la situation. Selon le Ministère de l'Éducation nationale, ni les établissements scolaires ni les collectivités responsables des restaurants scolaires n'ont le droit de collecter des données de santé. Cela signifie que vous n'êtes pas obligés de fournir un certificat médical pour justifier l'absence de votre enfant malade. Cette directive a été rappelée dans une circulaire, bien que datant de plus de 20 ans.
En effet, les établissements peuvent exiger un certificat médical uniquement en cas de maladies contagieuses spécifiques, comme indiqué dans un arrêté de 1989. Ce dernier précise des maladies telles que la coqueluche, la rougeole et la méningite à méningocoque. Un simple mal de ventre ou un rhume ne justifient pas la demande d'un certificat médical.
Aucun autre texte ne requiert que les parents fournissent une justification médicale pour l'absence de leur enfant, notamment à la cantine. Sandrine Bontrond, juriste au service d'information public à la CNIL, souligne que de telles demandes sont totalement disproportionnées.
Que faire si l'établissement insiste ?
Si vous avez consulté un médecin et que vous disposez d'un certificat médical, vous pouvez le montrer, mais il est important de retenir que l'établissement ne doit pas le scanner, le photocopier ou le conserver. De plus, le certificat ne doit pas contenir d'informations sensibles sur la santé de l'enfant telles que son poids ou une maladie chronique. Seule l'infirmière scolaire, en tant que professionnelle de santé, est autorisée à accéder à ces informations pour administrer des soins.
Si le directeur de l'établissement continue d'insister pour obtenir un certificat, vous pouvez considérer de contacter le délégué à la protection des données de l'école. En outre, un simulateur en ligne du service public peut vous aider à déterminer si un certificat médical est nécessaire dans votre situation.
