Ce jeudi 11 décembre, le groupe socialiste se réunit à l'Assemblée nationale pour défendre sa niche parlementaire, proposant pas moins de onze textes visant à renforcer la protection des droits en France. Ces initiatives répondent aux préoccupations croissantes des citoyens, alors que la société fait face à des enjeux de justice sociale et d’égalité.
Un soutien pour les agents de la fonction publique territoriale
Parmi les propositions, un projet de loi visant à protéger les agents de la fonction publique territoriale est défendu par Stéphane Delautrette, député de la Haute-Vienne. Cette loi, déjà adoptée par le Sénat, prévoit l'adhésion obligatoire à un contrat collectif de prévoyance, favorisant ainsi un partage équitable des charges entre employeurs et employés.
Un avocat pour chaque enfant
Ensuite, Ayda Hadizadeh, députée du Val-d'Oise, propose d'assurer à chaque enfant le droit d'accéder à un avocat. Cette loi reconnaît l'importance d'une assistance juridique dès qu'un enfant est impliqué dans des mesures d'assistance éducative. Le Parti socialiste souligne que ce projet est le résultat d'un dialogue constant avec les anciens enfants placés, souvent en première ligne de cette problématique.
Protection des mineurs isolés
Emmanuel Grégoire, député de Paris, défend la cause des mineurs isolés non accompagnés, un sujet préoccupant alors que 2 519 enfants vivent dans la rue, d’après UNICEF France. Le PS veut institutionnaliser la présomption de minorité, garantissant ainsi à ces jeunes le droit à la protection jusqu’à ce que leur statut soit clairement établi. « Ces enfants ne sont pas des fraudeurs, mais des individus en danger », affirme le PS.
Simplification du renouvellement des titres de séjour
Une autre proposition, défendue par Colette Capdevielle des Pyrénées-Atlantiques, vise à simplifier le processus de renouvellement des titres de séjour. Cette mesure a pour but de désengorger les préfectures, offrant un renouvellement automatique pour des titres de séjour à long terme.
Plafonnement des billets d'avion pour les ultramarins
Philippe Naillet propose de plafonner le prix des billets d'avion pour les résidents ultramarins, une initiative qui s'inscrit dans une politique de lutte contre le coût de la vie dans ces zones. Cette proposition inclut des mesures d'urgence pour encadrer les coûts des services de base.
Recherche sur les maladies rares chez les enfants
Le groupe socialiste espère également soutenir la recherche sur les cancers et maladies rares de l'enfant. Ce texte, qui vise à créer un programme d'innovation thérapeutique, serait financé par une taxe sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques.
Création d'un Défenseur de la laïcité
Enfin, Jérôme Guedj souhaite instaurer un Défenseur de la laïcité, une autorité administrative indépendante. Cette initiative vise à promouvoir les principes de la laïcité à travers la formation et la sensibilisation.
Ces initiatives, motivées par des défis sociaux pressants, montrent une volonté claire du Parti socialiste de donner voix aux plus vulnérables. Comme l'affirme un expert en droit social, « ces propositions pourraient initier un véritable changement dans le paysage législatif français ». Ce projet de loi sera débattu jusqu'à minuit ce jeudi, avec l'espoir qu’un maximum de textes soit étudié, malgré le temps limité.
