Le débat autour de la proposition de loi intégrale concernant les violences faites aux femmes et aux enfants est relancé à la suite de l'affaire tragique de Lyhanna. Ce lundi soir, les parlementaires initiateurs de cette initiative transpartisane ont été reçus par le Premier ministre Sébastien Lecornu et plusieurs ministres clés.
Lors de cette rencontre, qui a eu lieu le 15 juin, les députés ont exposé leurs préoccupations concernant les dysfonctionnements institutionnels révélés par l'affaire Lyhanna. Céline Thiébault-Martinez, députée socialiste à l'origine de cette proposition, a souligné les attentes vis-à-vis du calendrier législatif, affirmant toutefois qu'un éclaircissement sera apporté après l'examen du texte par le Conseil d'État, prévu pour le 14 juillet.
Mais en quoi cette nouvelle proposition de loi se distingue-t-elle de celles qui l'ont précédée ? Selon Thiébault-Martinez, « Elle provient du terrain », ayant été initiée par une coalition d'associations féministes et d'enfance, qui a formulé plus de 140 propositions en novembre 2024. Parmi celles retenues, un cadre législatif a été constitué, ralliant des parlementaires de diverses tendances politiques, excluant cependant le Rassemblement National et les partis plus radicaux.
Introduite à l'Assemblée nationale le 2 décembre 2025, le terme « intégral » est fondamental, car il couvre toute la chaîne des violences : de la prévention au soutien des victimes, en passant par le suivi des auteurs. « Ce texte comprend 79 articles », note la députée, un nombre élevé qui a complexifié son inscription à l'agenda parlementaire.
En finir avec l’impunité des auteurs
« Nous ne pouvons plus tolérer l'impunité des auteurs d'inceste et de viols », insiste Thiébault-Martinez, qui met en lumière des chiffres alarmants : « Seulement 3 % des auteurs sont condamnés, alors que chaque année, on recense environ 160 000 victimes mineures et 250 000 femmes. Ce n'est pas simplement un dysfonctionnement, ça relève d'un problème systémique. »
Concrètement, la loi propose des outils et des formations visant à objectiver la parole des victimes. Cela comprend des protocoles d'enquête systématiques ; chaque plainte doit être accompagnée d'un entretien médical avec un spécialiste du psychotraumatisme, des prélèvements, et l'enregistrement des auditions. Cela signifie qu'aucune démarche ne dépendra du hasard.
Enfin, ce projet de loi, rédigé dans un esprit transpartisan, intègre également des mesures budgétaires face à l'augmentation alarmante des plaintes pour agressions sexuelles et sexistes, en hausse de 284 % depuis 2017.
