La justice a tranché dans l'affaire qui entoure Caroline Cayeux, l'ancienne ministre déléguée des Collectivités territoriales. Elle a été condamnée à dix mois de prison avec sursis pour fraude fiscale et mensonges sur sa déclaration de patrimoine.
En poste de juillet à novembre 2022, Cayeux, issue de la droite, a également écopé de 100.000 euros d'amende ainsi que de deux ans d'inéligibilité, comme l’a indiqué le parquet de Paris, confirmant une information du Monde. Sa condamnation fait suite à une procédure de plaider-coupable.
La déclaration qui a coûté sa carrière
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a repéré de graves erreurs dans la déclaration de Cayeux, ce qui a conduit à sa démission et à une saisine de la justice en novembre 2022, selon France Info.
Au cœur de l'affaire, l'ancienne ministre, âgée de 77 ans, a été reconnue coupable d'avoir sous-évalué ses biens, notamment un bien de 400 m² à Dinard, en Ille-et-Vilaine, évalué à 1,6 million d’euros en dessous de sa vraie valeur, ainsi qu'un appartement de 213 m² place de l'Alma à Paris, sous-évalué d'environ 2,5 millions d'euros. Au total, Cayeux a minoré sa richesse de près de 11,7 millions d'euros pour un patrimoine net reconstitué de plus de 20 millions d'euros, a précisé le ministère public.
Dans un commentaire, son avocate, Me Myriam Mayel, a indiqué que bien que les méthodes d'évaluation puissent toujours être contestées, Cayeux a décidé de « tourner la page » et de prendre acte de la décision de la justice.
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