Souvent critiqué pour son imposition relativement faible en France au regard de ses bénéfices mondiaux considérables, TotalEnergies défend sa contribution à l'économie internationale, mais se retrouve néanmoins au cœur du débat sur la taxation des "super-profits".
Mercredi, son PDG, Patrick Pouyanné, est auditionné par la commission des finances de l'Assemblée nationale, abordant la fiscalité des multinationales et leurs bénéfices.
TotalEnergies paie-t-il des impôts en France?
Oui, insiste le groupe, affirmant verser environ 25 milliards de dollars en moyenne annuelle d'impôts sur les sociétés et autres taxes à la production entre 2022 et 2025, selon sa direction. Pour un chiffre d'affaires avoisinant les 200 milliards de dollars par an, cette affirmation soulève néanmoins des interrogations.
En 2024, les pays pour lesquels TotalEnergies devrait payer le plus d'impôts sur les sociétés incluent la Norvège (3,5 milliards de dollars), le Nigeria (1,34 milliard), le Royaume-Uni (1,3 milliard) et l'Angola (698 millions), selon la documentation financière de l'entreprise.
Et en France ?
Le groupe soutient que la France représente le troisième pays où sa contribution fiscale est la plus importante, après la Norvège et les Émirats Arabes Unis, avec 2,1 milliards de dollars en 2024, principalement sous forme de charges patronales.
Cependant, en ce qui concerne l'impôt sur les sociétés (IS), sa contribution semble modeste, représentant seulement 95 millions de dollars en 2024, surtout compte tenu de son rang de 4e capitalisation du CAC40. Pour mettre cela en perspective, Bernard Arnault, PDG de LVMH, a révélé avoir payé 6 milliards d'euros d'IS, dont près de la moitié en France, pour l'année 2024.
Depuis 2015, TotalEnergies a payé l'IS à six occasions, mais le montant total reste flou, selon les indications fournies à l'AFP.
Pourquoi un montant si faible ?
TotalEnergies souligne qu'elle s'acquitte de ses impôts dans les pays où elle génère des bénéfices, principalement dans les États producteurs de pétrole, où les taux d'imposition peuvent atteindre entre 50% et 80%. Le principe de territorialité prévient les doubles impositions.
En France, le groupe ne produit pas de pétrole, se concentrant sur des activités de raffinage et de distribution jugées "structurellement peu rentables". Thomas Grjebine, économiste au Centre d'études prospectives et d'informations internationales (Cepii), mentionne qu'à la fin de 2025, la filiale Raffinage-chimie France affichera un déficit cumulé de 5,5 milliards d'euros.
TotalEnergies optimise-t-elle sa fiscalité ?
Le groupe, dont la rentabilité provient majoritairement de l'exploration-production, se défend en affirmant un taux d'IS moyen mondial de 43% depuis 2022, supérieur à celui de la France (25%). Cependant, l'Observatoire des multinationales, un média associatif, a récemment pointé du doigt des "filiales très lucratives" qui bénéficient de régimes fiscaux avantageux en Suisse ou à Singapour, pays ne produisant pas d'hydrocarbures.
Dans ces pays, la taxation de TotalEnergies s'élève à 15%, soit le taux légal minimum fixé par un accord de l'OCDE. Bien que le groupe fournisse un rapport annuel de transparence sur ses impôts et bénéficies dans environ 70 États, la classification de la Suisse dans la catégorie "reste du monde" suscite des critiques d'opacité.
Gabriel Zucman, économiste, a récemment interpellé TotalEnergies sur ce sujet, notant qu'elle a déclaré 5,9 milliards de profits, correspondant à un quart de ses bénéfices 2024 avant impôts, dans cette catégorie à la fiscalité permissive.
Concernant les prix de transfert, l'Observatoire des multinationales s'interroge sur la potentielle manipulation des prix inter-entreprises, par exemple, le prix auquel une filiale de TotalEnergies vend le pétrole brut à ses raffineries. Le groupe dément toute optimisation agressive, soutenant que les prix sont basés sur les cotations internationales et qu'il fournit chaque année une documentation précise au fisc français lors des contrôles.
La DGFiP, tout en respectant le secret fiscal, assure examiner tous les mécanismes fiscaux qui permettent légalement de réduire le bénéfice imposable en France.
