La disparition d'un héritage peut survenir pour diverses raisons, allant de la dilapidation des biens à la répartition par dons ou legs. Pour agir efficacement, il convient d'explorer les possibilités offertes par un notaire.
Pourquoi l'héritage peut disparaître ?
- Le statut réel du défunt : une illusion de richesse. Parfois, l'image que l'on a d'un proche défunt ne correspond pas à la réalité. "Des fantasmes se forment autour de la fortune d'un proche, ce qui peut susciter des doutes quant aux héritiers", déclare Me Stéphanie Gaillard, notaire à Paris.
- Dépenses du défunt : un droit à sa fortune. Une personne peut utiliser ses biens comme elle l'entend. Si le défunt a alors dépensé la totalité de sa richesse, les héritiers peuvent se retrouver sans rien.
- Partage anticipé du patrimoine. Le défunt peut avoir réparti ses biens par le biais de dons ou de legs, et il est crucial de connaître ces actions pour faire valoir ses droits.
- Lien de parenté et droits sur la succession: Les héritiers réservataires, comme les enfants, ont des droits garantis par la loi. La part à laquelle ils ont droit varie en fonction du nombre d'enfants. En revanche, ceux qui ne sont pas réservataires doivent se renseigner sur l'existence de legs ou d'autres dispositions.
1/ Examiner les relevés bancaires du défunt
L'analyse de ces documents est cruciale. Demander à la banque les relevés des dix dernières années peut vous permettre d'identifier des transferts d'argent et des dons anarchiques qui échappent à l'impôt. Mais attention, des frais peuvent s'appliquer.
2/ Vérifier l'existence d'un testament
Interrogation du fichier central des dispositions de dernières volontés. Toute personne peut demander à un notaire de vérifier l'existence éventuelle d'un testament. Seuls les héritiers réservataires ont le droit de connaître son contenu. En cas de suspicion de nullité, un arbitrage judiciaire peut être nécessaire.
3/ Inventoriser les donations
Les héritiers doivent déclarer les donations reçues. Chaque donation compte dans le calcul de la part d'héritage afin d'assurer l'égalité entre héritiers. Les recherches peuvent se complexifier, surtout pour les donations anciennes non déclarées. Les donations immobilières, pour leur part, sont plus facilement traçables à travers le service de publicité foncière.
4/ Identifier les contrats d'assurance-vie
Un bon nombre de contrats échappent aux connaissances des héritiers. Seule une recherche auprès des fichiers spécifiques comme Ficovie peut révéler leur existence. La découverte d'un contrat permet aux héritiers réservataires d'en obtenir des informations, voire de faire appel à la justice si nécessaire.
Donations non rapportables
Les donations-partage sont exclues de la succession. Il est également possible d'effectuer des donations spécifiant qu'elles ne seront pas comptées dans la succession.
Une part de liberté
Les héritiers réservataires ont droit à une part minimale de l'héritage, mais la quotité disponible permet au défunt de disposer de sa fortune comme bon lui semble, favorisant ainsi un héritier au détriment des autres.
