La taxe d’habitation a été abrogée pour les résidences principales depuis 2023. Cependant, certaines personnes doivent encore s'acquitter de cet impôt local. Quelles sont les conditions et les exceptions qui vous concernent ?
Qui est encore soumis à la taxe d'habitation ?
- Propriétaires de résidences secondaires, même si celles-ci sont louées à des vacanciers.
- Locataires d'une résidence secondaire.
- Personnes vivant temporairement à l'étranger tout en possédant un bien meublé.
- Propriétaires de biens non utilisés comme résidence principale, tels qu'une maison héritée.
Locaux concernés par la taxe d'habitation
Tous les logements meublés destinés à l'habitation, à l'exception de la résidence principale, sont taxables. Cela inclut :
- Appartements ou maisons meublés, qu'ils soient occupés ou non.
- Dépendances comme un garage ou un jardin, sauf si elles se situent à plus d'un kilomètre de l’habitation.
Calcul et exonération de la taxe d'habitation
Calcul de la taxe : La taxe d'habitation (TH) sur les résidences secondaires est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale et du taux fixé par chaque commune, ce qui peut entraîner des variations importantes.
Surtaxe d’habitation : Les communes appliquant une taxe sur les logements vacants peuvent instaurer une surtaxe allant de 5 à 60%.
Exonérations possibles : Vous pouvez être exonéré dans les cas suivants :
- Un emploi vous oblige à vivre loin de votre résidence principale.
- Vous résidez dans un Ehpad tout en conservant votre habitation principale.
- Votre résidence principale est temporairement inhabitable en raison de rénovations nécessaires.
Zone tendue et taxation
Le nombre de communes classées en zones tendues a augmenté, ce qui leur permet d’appliquer des taxes sur les logements vacants. Ce changement vise à atténuer la crise du logement. Les nouveaux établissements peuvent bénéficier de dispositifs d’aides à l’acquisition de logements neufs.
Déclaration des biens immobiliers
Depuis 2023, les propriétaires doivent déclarer la nature de l’occupation de leurs biens immobiliers avant le 1er juillet chaque année via leur espace sécurisé sur impots.gouv.fr. Une déclaration papier est disponible pour ceux qui rencontrent des difficultés avec les outils numériques. L'absence de déclaration entraîne une amende de 150 € par local.
