De nombreux grands-parents apportent un soutien matériel ou financier à leurs petits-enfants, particulièrement au sein de la génération des "baby-boomers" qui, dans leur majorité, bénéficient d'une retraite agréable. Confrontés à un contexte économique et social en évolution, avec des taux de chômage plus élevés et des loyers exorbitants dans des villes comme Paris, ces retraités jouent un rôle essentiel.
Ils se retrouvent souvent comme les seuls membres de la famille à détenir des revenus réguliers, ce qui leur permet d'assister un enfant en instance de divorce ou un petit-enfant cherchant à se loger pour poursuivre ses études. Mais qu'en est-il de leur capacité à se porter caution pour ces proches ?
Le rôle de la caution dans une location
Le bailleur peut demander à un locataire de désigner une personne se portant garantie, notamment lorsque les revenus du locataire semblent trop faibles ou imprévisibles pour couvrir les loyers. En revanche, si le bailleur a souscrit une assurance loyers impayés, il ne peut demander un garant supplémentaire, sauf si le locataire est étudiant ou apprenti.
Être caution signifie promettre de payer le loyer en cas de défaillance du locataire. Il est important de ne pas confondre ce terme avec celui de « dépôt de garantie », qui fait référence à une somme versée par le locataire lors de la signature du bail.
Avant de s'engager, le garant doit s'assurer qu'il peut assumer cette charge, car le bailleur vérifie toujours la solvabilité du garant. La loi ALUR de 2014 régit les documents requis pour prouver les ressources, tels que les avis d'imposition ou les justificatifs de retraite.
Deux types de cautionnement
Le cautionnement simple, assez rare, stipule que le bailleur doit d'abord demander au locataire de payer avant de solliciter la caution. En revanche, le cautionnement solidaire permet au bailleur d'exiger directement le paiement à la caution en cas d'impayés.
En cas de colocation, si le bail comporte une clause de solidarité, cela signifie que les cautions sont également solidaires. Pour limiter cet engagement à un seul proche, il est possible de convenir d'une clause spécifique, bien que les bailleurs soient souvent réticents à cette idée. Une alternative consiste à demander un bail individuel pour les colocataires.
Rupture de l'engagement de caution
Un acte de cautionnement sans durée déterminée peut être résilié par lettre recommandée, mais cette résiliation prend effet uniquement à la fin du bail actuel. En cas de décès du garant, l'engagement est transmis aux héritiers, mais il se limite aux dettes contractées avant le décès.
Ainsi, un senior financièrement à l'aise peut effectivement se porter caution pour aider ses proches. Un modèle d'acte de cautionnement est disponible sur le site officiel de l'administration française pour ceux qui souhaitent formaliser cet engagement.
