Introduit en janvier 2018, le forfait post-stationnement (FPS) remplace les anciennes amendes de stationnement. Son objectif est de réglementer le stationnement non payé de manière plus souple et adaptée aux spécificités locales. Plutôt que de subir une amende traditionnelle, les automobilistes reçoivent désormais un FPS, un document qui stipule le montant à régler pour une infraction.
Des variations tarifaires selon les communes
La mise en œuvre du FPS permet aux municipalités de définir elles-mêmes les tarifs applicables. À Paris, par exemple, un FPS peut s'élever à 75 euros, alors que d'autres villes comme Nice ou Brest affichent des montants de 25 euros et 17 euros respectivement. Cette décentralisation du système de verbalisation a permis d’alléger certaines procédures.
Déduction fiscale : une option à considérer
Une nouveauté intéressante pour les professionnels : le FPS n'étant plus considéré comme une contravention pénale, il peut être classé comme une dépense professionnelle. Ainsi, sous certaines conditions, il est possible de déduire cette redevance lors de la déclaration d'impôt sur le revenu. Pour bénéficier de cette déduction, il est nécessaire de :
- Utiliser le FPS dans un cadre professionnel : le paiement doit être lié à un déplacement effectué durant une mission professionnelle.
- Choisir la déclaration en frais réels : cela nécessite de justifier chaque dépense professionnelle sans opter pour l'abattement forfaitaire de 10 %.
Il est important de noter que les verbalisations pour stationnement interdit, en revanche, restent considérées comme des infractions pénales et ne sont pas déductibles.
