Les avocats en France sont affiliés à la Caisse nationale des barreaux français (CNBF), qui supervise à la fois leur régime de base et complémentaire.
Le cadre réglementaire des avocats
• Affiliation à la CNBF
Tous les avocats inscrits au barreau sont automatiquement rattachés à la CNBF.
• Le régime de retraite de base
Les avocats doivent payer deux types de cotisations : une cotisation forfaitaire et une cotisation proportionnelle à leurs revenus. Voici le détail des cotisations forfaitaires :
- 1ère année : 252 €
- 2ème année : 504 €
- 3ème année : 792 €
- 4ème et 5ème année : 1080 €
- A partir de la 6ème année : 1380 €
- Pour les avocats de plus de 65 ans au 1er janvier 2006 : 624 €
Concernant la cotisation proportionnelle, elle est fixée à 2% du revenu professionnel, calculée pour 2007, avec un plafond de 242 200 €. Des règles particulières existent pour les avocats récemment inscrits.
• Le régime de retraite complémentaire
Les cotisations pour la retraite complémentaire sont également calculées sur le revenu professionnel, en respectant un plafond. Le montant de la pension est déterminé selon le nombre de points acquis. Pour 2007, la valeur du point était de 0,8364 €. Pour plus d'informations, consultez le site www.cnbf.fr (dernière mise à jour : juillet 2007).
