Si vous rencontrez des difficultés financières, il est possible de solliciter un délai pour régler votre impôt sur le revenu. Cette démarche peut s'effectuer en ligne ou directement à un guichet. Faisons le point.
Chaque été, en juillet ou en août, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) envoie aux foyers fiscaux un avis d'impôt. Ce document atteste des revenus de l'année précédente et précise la somme à régler ou à recevoir. Un remboursement peut survenir, par exemple, si le taux de prélèvement à la source était trop élevé ou en cas de changement de situation.
Délai de paiement : à partir de quel montant ?
Lors de la réception de l'avis d'impôt, beaucoup se demandent comment acquitter le solde restant. Bien que certains puissent anticiper et économiser, d'autres peinent à le faire. La DGFiP a prévu des facilités : si la somme à régler dépasse 300 euros, un échéancier est proposé. L'administration fiscale précise que : "Le paiement sera réparti en quatre prélèvements égaux aux dates suivantes : 26 septembre, 25 octobre, 25 novembre et 27 décembre 2024, pour les avis reçus à l'été 2024." Toutefois, cela demeure difficile pour de nombreuses familles, d'où la possibilité, sous certaines conditions, de demander un délai.
Démarches pour demander un délai de paiement
Les demandes de délai sont évaluées au cas par cas par l'administration fiscale. Selon leur site, "Vos difficultés peuvent résulter de circonstances telles que : perte imprévisible de revenus (comme le chômage), situation exceptionnelle (décès d'un conjoint, invalidité, etc.), ou revenus insuffisants par rapport au montant de la dette fiscale." Il est possible de faire cette demande en ligne, via un formulaire disponible dans votre espace personnel, ou sur place dans un bureau. Pensez à rassembler des documents justifiant votre situation financière, comme des bulletins de salaire ou des factures. En ligne, la demande est simple : rendez-vous dans l'onglet "messagerie sécurisée", cliquez sur "écrire", puis sélectionnez "j'ai un problème concernant le paiement de mes impôts" et choisissez "j'ai des difficultés pour payer". Ensuite, indiquez l'impôt concerné et proposez un nouvel échéancier (maximum 6 mois), tout en justifiant votre demande et en fournissant vos coordonnées professionnelles.
Quand faire cette demande ?
Il est préférable de faire la demande le plus tôt possible. Si vous savez que vous aurez des difficultés à payer, engagez-vous dès la réception de votre avis d'impôt. L'administration fiscale ne répond pas instantanément : "Si l’administration n’a pas répondu dans un délai de 2 mois, la demande est considérée comme rejetée, période prolongée à 4 mois si la complexité le nécessite", indique la DGFiP. Si le traitement de votre dossier prend plus de temps, vous en serez informé.
