Que ce soit pour les salariés ou les exploitants agricoles, la retraite est gérée par la Mutualité sociale agricole (MSA). Les conjoints impliqués dans l'exploitation ainsi que les aides familiaux bénéficient également de droits spécifiques.
Composition de la retraite des agriculteurs
Les salariés agricoles ont une retraite de base calquée sur celle des salariés du secteur privé, perçue via la MSA. Ils en bénéficient également d'une retraite complémentaire Agirc-Arrco. Pour ce qui est des exploitants, leur retraite s'articule autour de plusieurs niveaux : une retraite forfaitaire, une retraite proportionnelle et une complémentaire.
Comment se détermine la retraite des exploitants?
La retraite forfaitaire est accessible à tous les non-salariés agricoles, quel que soit leur statut (exploitants, collaborateurs, aides familiaux). Son montant est fonction du nombre d'années d'activité non salariée, avec un montant s'élevant à 3390€ par an depuis le 1er octobre 2017 pour une carrière complète (166 trimestres pour les personnes nées entre 1955 et 1957). Cette somme est réduite si le nombre de trimestres requis n'est pas atteint.
La retraite proportionnelle, quant à elle, repose sur un système de points. Le nombre de points acquis chaque année varie en fonction des revenus professionnels. Pour les collaborateurs et aides familiaux, il est fixé à 16 points par an. Le montant de cette retraite se calcule en multipliant le nombre de points par une valeur de service : 3,98€ par point depuis le 1er octobre 2017. À titre d'exemple, un exploitant né en 1955 avec 1500 points percevra 5400€ par an (calculé via le coefficient de 37,5 ans). La complémentaire, instaurée en 2002 pour les exploitants et en 2011 pour les collaborateurs et aides familiaux, fonctionne également sur le système de points. Sa valeur de service actuelle est de 0,3362€ par point depuis 2015.
Y a-t-il un montant minimum garanti pour les retraités de la MSA?
Oui, les retraités bénéficient d'une « majoration des petites retraites », portant la retraite de base des exploitants à 687,33€ par mois et celle des collaborateurs à 546,17€ par mois. Pour bénéficier de cette majoration, il est nécessaire d'avoir le nombre de trimestres requis pour le taux plein et d'avoir liquidé toutes les retraites. Cette majoration est intégrale si le total des retraites obligatoires ne dépasse pas 860,07€ par mois. Les exploitants peuvent également recevoir un « complément différentiel » pour garantir que la somme de leur retraite de base et complémentaire atteigne au moins 75 % du SMIC, sous certaines conditions.
Enfin, les démarches pour obtenir ces retraites impliquent la soumission d'une "demande unique de retraite" (cerfa n°10916*10) à faire six mois avant le départ. Cette demande peut être effectuée en ligne sur le site officiel de la MSA.
Droits des proches de l'agriculteur
Depuis 2006, le conjoint, partenaire de PACS ou concubin d'un agriculteur exerçant régulièrement sur l'exploitation doit choisir un statut : exploitant, collaborateur ou salarié. Les membres de la famille contribuant activement à l’exploitation peuvent bénéficier d'une affiliation à la MSA en tant qu'aides familiaux pour une durée maximale de cinq ans, après quoi ils doivent adopter un autre statut.
