À compter du 1er juin 2023, résilier un contrat d'assurance sera un jeu d'enfant : il vous suffira de quelques clics. Femme Actuelle vous éclaire sur cette avancée majeure.
Le gouvernement s'engage à simplifier vos démarches administratives avec la mise en place de plusieurs mesures, dont la facilitation de la résiliation des contrats d'assurance. Cette nouvelle disposition pourrait séduire de nombreux assurés. Concrètement, vous pourrez dés maintenant résilier votre contrat par voie électronique en trois clics, mettant ainsi fin aux anciennes méthodes fastidieuses, telles que les lettres recommandées qui retardaient souvent le processus de plusieurs jours ou semaines.
Une mesure pour protéger le pouvoir d'achat des Français
Ce décret, publié par le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, s'inscrit dans les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Selon le communiqué, cette nouvelle règle stipule qu'un contrat peut être résilié électroniquement dès que le professionnel propose la possibilité de contrats en ligne. Adoptée par l'Assemblée nationale le 16 août 2022, cette démarche vous permet de changer de contrat rapidement et de souscrire à des offres plus avantageuses, contribuant ainsi à votre pouvoir d'achat tout en renforçant la concurrence dans le secteur.
Fonctionnement de la nouvelle procédure de résiliation
Cette mesure s'applique tant aux nouveaux contrats qu'à ceux en cours. Comment cela va-t-il fonctionner ? Les professionnels devront mettre en place cette procédure sur leurs sites. Celle-ci sera gratuite, continue, directe et facile d'accès, souvent désignée sous le terme "résilier votre contrat". Après que l'assuré ait envoyé sa demande et qu'elle ait été reçue par l'assureur, ce dernier devra confirmer la réception et indiquer dans un délai raisonnable la date d'effet de la résiliation.
Les professionnels qui ne respecteront pas cette nouvelle règle s'exposeront à des sanctions, pouvant aller jusqu'à 15 000 euros pour les individus et 75 000 euros pour les entreprises.
Services concernés par cette disposition
Actuellement, cette mesure s'applique principalement aux contrats d'assurance destinés aux particuliers, tels que l'assurance habitation, les mutuelles et les institutions de prévoyance. À l'avenir, il est prévu d'étendre cette possibilité à d'autres services, notamment les abonnements téléphoniques et d'électricité. Restez donc attentifs aux évolutions.
