Max se demande : « Je souhaite faire unlegs à une association dans mon testament, mon épouse peut-elle s’y opposer pour favoriser nos enfants ? » La réponse est claire : vous avez la liberté de léguer votre patrimoine à qui bon vous semble, trouvé dans l'article 967 du Code civil.
La réserve héréditaire et la quotité disponible
Cependant, la législation impose une part minimale d'héritage qui doit revenir à vos enfants, appelée réserve héréditaire. Cette règle s'applique indépendamment de la volonté de votre épouse.
En ce qui concerne la quotité disponible, c'est cette portion qui peut être librement répartie selon votre volonté. Voici comment cela se décompose :
- 50% de l'héritage si vous avez un enfant
- 33% s'il y en a deux
- 25% si vous avez trois enfants ou plus
Afin de vous assurer que vos derniers souhaits soient respectés, il est recommandé de consulter un notaire pour bien comprendre vos droits et obligations.
Les conseils fournis ici sont à titre informatif et ne remplacent pas une consultation auprès d'un professionnel qualifié.
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