De nombreux salariés ont droit à une indemnité de départ à la retraite, montant qui varie selon l'ancienneté et les modalités de départ. Cette prime peut également être exonérée d'impôt.
Indemnités de départ à la retraite : calcul et conditions
Lorsque vous choisissez de prendre votre retraite, des conditions précises déterminent le montant de votre indemnité. Pour bénéficier d'une prime, il est nécessaire d'avoir au moins 10 ans d'ancienneté dans votre entreprise.
Calcul de l'indemnité selon l'ancienneté
En l'absence d'accord collectif, la loi s'applique pour calculer votre indemnité. Voici les montants selon votre ancienneté :
- ½ mois de salaire pour 10 à 14 ans d'ancienneté
- 1 mois de salaire pour 15 à 19 ans
- 1,5 mois pour 20 à 29 ans
- 2 mois au-delà de 30 ans
Exemple : Si Muriel, après 32 ans chez Zèbre SA, perçoit 3 000 € brut par mois, son indemnité sera de 6 000 € brut.
Imposition et charges
Les indemnités de départ à la retraite sont soumises aux cotisations sociales, ainsi qu'à la CSG et à la CRDS, sauf si vous partez dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). En outre, ces sommes sont imposables sur le revenu.
Droits associés au départ à la retraite
En plus de l'indemnité de départ, vous avez droit à d'autres compensations :
- Indemnité compensatrice des congés payés non pris
- 13e mois au prorata des mois travaillés
- Indemnité de préavis, si l'employeur vous en dispense
- Indemnité en cas de clause de non-concurrence non levée
- Récupération de l'épargne salariale disponible
L'employeur vous demande de partir : primes et indemnités
Si l'employeur prend l'initiative de votre départ à la retraite, des indemnités spécifiques s'appliquent. À partir de 67 ans, votre employeur peut vous demander de partir, mais ne peut pas vous y contraindre avant 70 ans.
Indemnité de mise à la retraite d'office
Vous avez droit à une indemnité de mise à la retraite d'office, souvent plus favorable qu'une démission. En l'absence d'accord plus avantageux, le Code du travail prévoit :
- ¼ de mois de salaire brut par année pour les 10 premières années
- Montants ajustés au-delà selon l'ancienneté
Exemple : Bruno, 70 ans, mis à la retraite après 22 ans et 9 mois d'ancienneté, perçoit 20 250 € d'indemnité.
Exonérations de cotisations sur l'indemnité de mise à la retraite
Pour des montants inférieurs à 92 736 € (2024), l'indemnité est exonérée de cotisations de sécurité sociale et de CSG/CRDS. Au-delà de cette somme, l'intégralité des montants est taxable.
Age légal de la retraite après la réforme de 2023
L'âge légal de départ à la retraite varie selon l'année de naissance : 62 ans pour ceux nés avant le 1er septembre 1961, et cela peut aller jusqu'à 64 ans pour les plus récents.
En conclusion, que vous partiez volontairement ou que votre employeur vous demande de prendre votre retraite, il est primordial de connaître vos droits et les modalités de calcul des indemnités pour mieux appréhender votre future situation financière.
