Le ramassage des déchets dans votre commune est financé par des taxes spécifiques. Selon votre lieu de résidence, ces deux taxes peuvent varier. Qui en est responsable et quels sont les critères de calcul ? Que se passe-t-il si vous êtes exonéré de la taxe foncière ?
La TEOM : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
- La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est annexée à la taxe foncière. Son montant est calculé sur la base de la valeur locative cadastrale. Même si vous n'utilisez que peu le service, cette taxe demeure due, car elle finance le ramassage des déchets pour tous.
La REOM : Redevance d’enlèvement des ordures ménagères
- La redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM), quant à elle, se module en fonction du volume de déchets collectés. Elle prend en compte le nombre d'enlèvements et le poids des déchets traités par la commune. Reconnue comme étant une part incitative de la TEOM, la REOM n'est pas encore mise en œuvre dans toutes les communes. Cette redevance devrait représenter entre 10 et 45% de la TEOM, sans excéder 10% la première année de sa mise en place.
Implications pour les exonérés de taxe foncière
> Si vous bénéficiez d'une exonération de la taxe foncière en raison de votre âge ou de vos revenus, sachez que vous devrez malgré tout vous acquitter de la taxe ou de la redevance sur les ordures ménagères.
