La deadline approche pour votre déclaration de revenus : pour tous, c'est le 8 juin 2022. Attention, un retard peut entraîner une majoration de 10 % sur vos impôts, voire davantage. Mais quelles sanctions typiques risquent de s'appliquer en cas de déclaration tardive ? Qui peut échapper à ces pénalités ?
Sanctions et pénalités en cas de retard
« Les impôts, ce n'est pas mon truc, je m'en occupe à la dernière minute. » Si cette phrase vous parle, il est temps de vérifier la date limite de votre déclaration de revenus. Que vous soyez soumis au prélèvement à la source ou que vous soyez non imposable, la déclaration reste obligatoire. Avant le mardi 24 mai à minuit, les résidents des départements 01 à 19 ainsi que les contribuables non résidents doivent soumettre leur déclaration en ligne. Les déclarations en papier et celles des départements 20 à 54 doivent l'être une semaine plus tard. La dernière date pour les autres départements est fixée au 8 juin.
Passé ces dates, vous risquez une majoration de 10 % sur l'impôt dû, qui peut grimper à 20 % si la déclaration est faite dans les 30 jours suivant un rappel du fisc, et jusqu'à 40 % par la suite. De plus, des intérêts de retard s'accumulent à un taux de 0,20 % par mois (soit 2,4 % sur un an). Même si vous n’êtes pas imposable, une amende de 150 € est prévue en vertu de l’article 1729 B du Code général des impôts. Il est également crucial de rappeler que la déclaration de revenus est souvent requise pour bénéficier de crédits d'impôt, ainsi que pour certaines aides financières.
La déclaration automatique : un soulagement pour certains
Si vous faites partie des 11 millions de foyers bénéficiant d'une « déclaration automatique de revenus », vous évitez le stress lié aux délais, donc également les pénalités. Néanmoins, il est essentiel de vérifier l'exactitude des informations préremplies. Si tout semble correct et rien ne manque, vous n'avez aucune autre démarche à prendre ; votre déclaration sera validée automatiquement.
Il est donc opportun de rester attentif aux dates et aux pénalités liées à la déclaration de revenus pour éviter des frais inattendus.
