Si vous avez récemment hérité d'une voiture à la suite du décès d'un proche, plusieurs démarches administratives doivent être effectuées. Que vous envisagiez de conserver le véhicule, de le revendre, de le donner à un proche ou de le mettre à la casse, il est impératif d'informer l'administration et de préparer un dossier adéquat, notamment pour la mise à jour de la carte grise.
Conserver le véhicule hérité
En cas de décès, si le défunt était marié sous le régime de la communauté de biens, l'époux survivant hérite du véhicule. Pour obtenir une nouvelle carte grise à son nom, il devra remplir un formulaire en ligne et fournir divers documents, y compris un certificat du notaire attestant de la succession.
Si le couple était marié sous le régime de séparation de biens, l'héritage du véhicule nécessite l'accord des autres cohéritiers. La procédure pour la demande de carte grise reste similaire, mais il faudra inclure une preuve d'acceptation de la succession provenant des héritiers.
Lorsqu'il n'y a qu'un seul héritier, la démarche est simplifiée : il peut faire une demande de changement d'immatriculation sans difficulté. En cas d'héritage par plusieurs personnes, celles-ci peuvent choisir de désister en faveur de l’un d’entre elles par un document notarié, ou bien procéder à une immatriculation conjointe du véhicule. Notez que seules les deux premiers noms seront inscrits sur la nouvelle carte grise.
Options : donner, vendre ou détruire le véhicule hérité
Pour ceux qui souhaitent mettre le véhicule hérité à la casse, il est essentiel de le remettre à un centre agréé de Véhicule hors d'usage (VHU). En l'absence de carte grise, la procédure nécessite la remise d'un formulaire et divers documents, y compris le dossier de succession et un certificat de situation administrative à jour.
Si vous préférez vendre ou donner le véhicule, il n'est pas nécessaire d'obtenir une nouvelle immatriculation au préalable. Les démarches se font en ligne avec le futur propriétaire via le site France Titres, en fournissant un dossier complet incluant un certificat de cession. Selon la situation, des attestations additionnelles peuvent être requises, surtout si le véhicule n’a pas été utilisé depuis le décès du précédent propriétaire.
Dans tous les cas, l’acquéreur devra présenter une attestation d’assurance valide et son permis de conduire. Si la carte grise est perdue ou volée, une déclaration de perte doit être jointe à la demande de nouvelle immatriculation. Enfin, il est nécessaire de conserver l'ancienne carte grise pendant cinq ans avant de l'éliminer.
