À partir de 2024, un changement majeur s'applique à la déclaration du RSA et de la prime d'activité. Le « montant net social » doit désormais être indiqué, comme l'explique Femme Actuelle.
Depuis juillet-août 2023, une ligne supplémentaire figure sur de nombreuses fiches de paie : le montant net social. Ce montant est défini comme « l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement, diminué des cotisations sociales ». Cela inclut les salaires, primes, heures supplémentaires et autres avantages en nature.
À quoi sert le montant net social ?
Le montant net social a pour objectif de simplifier les démarches auprès de la Caisse d'allocations familiales (CAF). Auparavant, certains allocataires devaient effectuer des calculs complexes pour déclarer le montant correct afin d'obtenir des prestations sociales. Cette nouvelle ligne facilite désormais la lecture, permettant aux bénéficiaires de connaître directement le montant à déclarer pour le RSA et la prime d'activité.
Quel impact pour les bénéficiaires ?
Selon Le Parisien, des différences peuvent apparaître entre le net perçu et le montant net social. Cela s'explique par le fait que des revenus supplémentaires, comme les avantages en nature et les tickets repas, sont désormais intégrés au calcul. Ainsi, ceux qui déclarent habituellement leur salaire net devront désormais indiquer ce montant net social, qui pourrait s'avérer plus élevé.
Obligation de déclaration et localisation sur la fiche de paie
Il a été possible de déclarer le montant net social dès son introduction en 2023, mais cette déclaration ne sera obligatoire qu’à partir de février 2024. Les allocataires de la prime d'activité et du RSA devront y veiller pour continuer à percevoir leurs droits. Vous trouverez ce montant sur les relevés de prestations et en bas de vos fiches de paie, à côté du « net à payer avant impôt ».
Pour des informations supplémentaires, consultez le site du ministère des Solidarités et des Familles.
