Les surprimes exorbitantes feront bientôt partie du passé ? Un accord novateur concernant le droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer souhaitant obtenir un prêt a été signé, en présence de François Hollande, le 23 mars 2015.
Un accord historique pour les emprunteurs guéris
Le 23 mars, un pas en avant a été franchi pour les personnes guéries du cancer qui souhaitent accéder à un emprunt sans avoir à révéler leur ancien diagnostic. Dans les locaux de la Ligue contre le cancer, les assureurs ont signé un accord en faveur de ces individus.
Cette initiative, annoncée par le Président de la République dans le cadre du plan cancer 2014-2018, fait suite aux demandes persistantes de plusieurs associations et de la publication Rose magazine. Les discussions ont abouti rapidement, avec l'ajout d'un amendement à la loi Santé, en prévision de son examen par l'Assemblée nationale.
Les modalités du droit à l'oubli
Ce nouvel accord stipule que :
- Pour les cancers diagnostiqués avant 15 ans, le droit à l'oubli sera applicable 5 ans après la fin du traitement.
- Pour toutes les autres formes de cancer, il sera appliqué 15 ans après la fin du traitement.
De plus, une grille de référence sera instaurée pour établir les tarifs normaux réservés aux personnes ayant été atteintes de certains types de cancer, en fonction de la durée écoulée depuis la fin de leur traitement.
Le texte intégral du protocole d'accord est disponible sur le site de la Ligue contre le cancer.
La nécessité d'une évolution du cadre juridique
Ce nouvel accord vise à améliorer la convention Aeras, effective depuis 2001, qui a permis d'aider plus de 443 000 anciens malades à trouver des contrats d'assurance en 2013. Malheureusement, bon nombre de ces offres étaient souvent accompagnées de surprimes décourageantes.
Les questions posées par les banques et les assureurs peuvent rapidement mettre à jour le statut d'un emprunteur et le marquer comme "à risque", créant une stigmatisation que les anciens malades du cancer subissent au quotidien. Emmanuel Jammes, délégué à la mission société et politique de santé pour la Ligue contre le cancer, souligne que ce phénomène équivaut à un "casier judiciaire cancer" qui persiste bien après la guérison.
Le cadre juridique actuel pourrait bientôt s'étendre pour inclure d'autres maladies, avec un amendement en cours de discussion au Parlement concernant le droit à l'oubli, applicable aux prêts immobiliers, de consommation ou professionnels. Cette évolution pourrait signifier que d'autres pathologies puissent également bénéficier de cet accès facilité au crédit.
