Si vous êtes détenteur d'un compte auprès de Paypal, Revolut ou N26, il est essentiel de les déclarer conformément aux exigences fiscales. La prochaine période de déclaration des revenus débute le 10 avril 2025, date à partir de laquelle vous pourrez soumettre vos revenus de 2024 à l'administration fiscale.
Lors de cette déclaration, le service sera prérempli avec les données fournies par divers organismes. Toutefois, chaque contribuable doit vérifier et ajuster ces informations selon sa situation personnelle. Les titulaires de comptes auprès de Revolut, N26 ou Paypal doivent être vigilants, car des conditions spécifiques s’appliquent à leur déclaration.
Déclaration des comptes étrangers : Revolut et N26
Selon l'administration fiscale française, il est requis de déclarer tous les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger. Cela s'applique non seulement aux comptes bancaires, mais aussi à ceux des autres organismes tels que les notaires ou agents de change. Ainsi, si votre compte chez Revolut ou N26 a été ouvert à l'étranger, il nécessite une déclaration. Un bon moyen de déterminer la nécessité de cette démarche est de vérifier votre IBAN : s'il commence par FR, il s'agit d'un compte français et il ne nécessite pas de déclaration. Dans le cas contraire, il est impératif de le faire.
Cas spécifique de Revolut
Pour les titulaires d'un compte Revolut, ce dernier doit être déclaré s'il est associé à l'adresse lituanienne de la banque, sauf si un transfert vers une succursale locale a été effectué. De plus, tous les investissements, tels que les actions et cryptomonnaies, relèvent également de cette obligation.
Cas spécifique de N26
Puisque N26 est une banque enregistrée en Allemagne, les comptes associés doivent également être déclarés. Cette initiative est mise en place pour renforcer la transparence et lutter contre la fraude fiscale.
Déclaration des comptes Paypal
Concernant Paypal, les comptes utilisés uniquement pour des paiements courants ou ayant encaissé moins de 10 000 € durant l'année ne nécessitent pas de déclaration. En revanche, si vos transactions dépassent ce seuil, il est obligatoire de les signaler à l'administration fiscale.
Comment procéder à la déclaration des comptes étrangers ?
Les titulaires de comptes étrangers peuvent les déclarer lors de la soumission de leurs revenus, à compter du 10 avril 2025. Il est crucial d'utiliser les annexes n° 3916 et 3916 bis pour compléter votre déclaration en ligne. Ne pas déclarer ces comptes peut entraîner une amende de 1 500 € par compte manquant. De plus, si le compte est situé dans un pays sans convention fiscale avec la France, sanctionneront d'une amende de 10 000 € par compte.
