Lorsqu'un assuré décède, son contrat d'assurance vie arrive à terme. Les fonds accumulés sont alors transférés aux bénéficiaires désignés par le souscripteur.
Pour récupérer ces fonds, il est impératif que les bénéficiaires prennent contact avec l'assureur et fournissent les documents requis. Attention, ils disposent d'un délai de 10 ans pour faire valoir leurs droits.
Sous quelles modalités le capital est-il versé aux bénéficiaires ?
Les bénéficiaires peuvent choisir de percevoir le capital de plusieurs façons :
- Ils peuvent opter pour un paiement en espèces, par chèque ou par virement. Si le contrat est en unités de compte, la valeur des parts en euros leur sera versée ;
- En cas de contrat en unités de compte, une option leur permet de recevoir directement les titres. Cela peut être bénéfique en période de baisse boursière, offrant une chance de revendre les titres à meilleur prix ultérieurement ;
- Certaines compagnies offrent la possibilité d'ouvrir un nouveau contrat d'assurance vie au nom des bénéficiaires, avec un transfert direct des fonds et des frais souvent réduits.
Chaque bénéficiaire peut faire son choix indépendamment des autres. Par exemple, l'un peut vouloir un paiement immédiat, tandis qu'un autre préfère ouvrir un nouveau contrat.
Quelles démarches pour les bénéficiaires ?
Après le décès du souscripteur, les assureurs ne sont pas tenus de rechercher les bénéficiaires. Il est donc vital que ceux-ci se manifestent pour réclamer les fonds. Les formalités à accomplir sont souvent décrites dans les conditions générales du contrat.
Pour percevoir les montants dus, les bénéficiaires doivent généralement envoyer à l’assureur une notification informant du décès, accompagnée d'un dossier justificatif comprenant :
- Des documents relatifs à l’assuré décédé ;
- Des documents concernant le ou les bénéficiaires.
Documents liés à l’assuré décédé
Les bénéficiaires doivent généralement fournir :
- Un acte de décès original ou une copie ;
- Une fiche d’état civil ou une pièce d’identité du défunt ;
- Le bulletin de souscription et les éventuels avenants ;
- Les coordonnées de la recette des impôts du défunt.
Documents relatifs aux bénéficiaires
Les éléments nécessaires incluent :
- Un justificatif d'identité (fiche d’état civil, pièce d’identité ou livret de famille) ;
- Les adresses des bénéficiaires ;
- Une lettre demandant le versement du capital en précisant la forme souhaitée (espèces, titres ou nouveau contrat) ;
- Un relevé de compte bancaire pour chaque bénéficiaire ;
- Une attestation précisant le montant de l'abattement fiscal déjà utilisé pour d'autres assurances.
Si un bénéficiaire a été désigné par testament, une copie de celui-ci doit également être fournie pour prouver sa qualité.
Rassembler l'ensemble de ces documents peut s'avérer fastidieux, cependant c'est une étape cruciale pour que les prestations soient versées dans les meilleurs délais. Les capitaux ne seront débloqués qu'après que l'assureur ait reçu tous les justificatifs nécessaires.
La tâche devient d'autant plus complexe en présence de plusieurs bénéficiaires, car les fonds ne sont transférés qu'une fois que chaque dossier est complet.
