Dans son rapport récent publié le 9 janvier, la Cour des comptes expose des recommandations visant à réduire le budget de l'État. Cette initiative a pour but de contribuer à l'évaluation des dépenses publiques à l'approche des lois de finances pour 2025 et 2026. Elle remet en question plusieurs exonérations fiscales qui, bien que mises en place pour répondre à des crises passées, continuent d'affecter les finances publiques alors que les raisons de leur application sont désormais résorbées.
Une baisse envisagée du barème kilométrique
La Cour des comptes pointe du doigt le barème kilométrique qui permet aux contribuables de déduire leurs frais professionnels. En 2022, ce barème a été revalorisé de 10 %, suivi d'une nouvelle augmentation de 5,4 % en 2023. Cependant, ces augmentations sont jugées excessives par rapport à l'évolution des prix des carburants. En effet, des études ont montré que le barème actuel dépasse de 47 à 121 % le coût réel d'utilisation d'un véhicule. Ainsi, les Sages recommandent une réduction de 14 % de ce barème en 2025, prévoyant une économie de 530 millions d'euros pour l'État en 2025, et jusqu'à 400 millions chaque année par la suite.
Le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants suspect
Un autre axe d'intervention concerne le crédit d'impôt pour les frais de garde d'enfants de moins de six ans, qui a vu son coût grimper de 22 % entre 2022 et 2023. Ce dispositif permet actuellement une baisse d'impôt de 50 % avec un plafond fixé à 3 500 euros par enfant. La Cour suggère de ramener ce plafond à un niveau antérieur de 2 500 euros, estimant qu'une telle mesure pourrait générer une économie de 200 millions d'euros pour l'État. Il est à noter que, pendant ce temps, les tarifs des assistantes maternelles n'ont augmenté que de 5,3 % en moyenne.
