Le plan d’épargne-retraite (PER) ne sert pas uniquement à préparer sa retraite, mais peut également être un outil précieux pour transmettre son patrimoine à ses proches. Les règles fiscales qui s'appliquent varient notamment selon l'âge du titulaire au moment de son décès. Découvrez les éléments essentiels à prendre en compte pour une transmission optimale.
Avantages du PER lors de la succession
Le PER, conçu principalement pour l'épargne-retraite, offre des bénéfices spécifiques aux héritiers, particulièrement dans le cas du PER assurance. À l'instar de l'assurance-vie, ce type de PER ne figure pas dans l'actif successoral, permettant ainsi aux bénéficiaires désignés de recevoir une part d'héritage sans être soumis aux droits de succession.
Distinction entre types de PER et leur impact fiscal
- Le PER compte-titre (dit "bancaire") : il est intégré à l'actif successoral et soumis aux droits de succession.
- Le PER assurance : hors succession et bénéficiant d'abattements fiscaux, il est souscrit auprès d’un assureur ou d'une banque.
Choisissez vos bénéficiaires judicieusement
La désignation de vos bénéficiaires dépend des circonstances de votre décès. Si celui-ci survient avant l'âge de 70 ans, chaque héritier bénéficie d'un abattement de 152 500 €, ce qui peut réduire considérablement les droits de succession, avec une taxation progressive au-delà. En revanche, si le décès survient après 70 ans, l'abattement est limité à 30 500 €, à répartir entre les bénéficiaires désignés, excluant le conjoint ou partenaire pacsé. Dans le cas où les héritiers ne sont pas des proches en ligne directe, les taux de taxation peuvent atteindre 60%.
Il est donc crucial de tenir à jour la clause bénéficiaire du PER, en tenant compte des changements dans votre situation personnelle, tels qu’un divorce ou un remariage.
Implications de la clôture du PER après décès
Le décès entraîne automatiquement la clôture du PER. Les bénéficiaires peuvent choisir de recevoir le capital en une seule versement ou de le convertir en rente viagère, en fonction des options choisies lors de la souscription. Les rentes perçues sont soumises à des prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu, après un abattement de 10 %.
