Ce lundi, le Premier ministre Sébastien Lecornu doit annoncer s’il choisit le recours au 49.3 ou à une ordonnance pour faire passer le budget 2026. Ce choix crucial s'inscrit dans un contexte d'effort fiscal significatif pour les grandes entreprises, que le gouvernement est en train de finaliser.
À retenir
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Sébastien Lecornu a confirmé une surtaxe de 8 milliards d’euros sur 300 grands groupes pour 2026, un compromis pour obtenir le soutien du Parti socialiste et éviter une censure.
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Le Conseil des ministres se déroulera ce lundi, une occasion pour le gouvernement de déterminer la méthode adoptée, compte tenu du manque de majorité au Parlement.
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Le recours à l'ordonnance, bien que rare et risqué sur le plan politique, est contesté par certains leaders socialistes. La France insoumise menace de déposer une motion de censure, quelle que soit la méthode choisie.
En vue d’établir un accord de non-censure avec les socialistes, Sébastien Lecornu a précisé dimanche les exigences fiscales, demandant 8 milliards d’euros de contribution de la part de 300 grands groupes. Ce jour, il annoncera le choix entre le recours au 49.3 ou à l'ordonnance pour finaliser le budget.
Selon la porte-parole du gouvernement, Maud Brégeon, le Conseil des ministres se tiendra à un moment déterminé dans la journée, bien qu’aucun horaire n’ait été divulgué. Ce conseil sera crucial pour exposer les détails de la stratégie budgétaire. Lecornu, ayant déjà écarté la possibilité de soumettre le budget à un vote du Parlement, se trouve donc face à deux alternatives constitutionnelles : l'article 49.3 ou l'ordonnance budgétaire.
Maud Brégeon a assuré que « rien n’est exclu » et que des décisions seraient prises au cours de la réunion. L'invocation du 49.3 permettrait au gouvernement de faire adopter un texte sans vote, une pratique courante pour les budgets précédents.
À l'inverse, l'ordonnance budgétaire, bien qu'innovante, présente des risques politiques considérables. En effet, elle permettrait la mise en place du budget initial sans passer par le Parlement, interdisant ainsi toute modification des mesures inclues. De nombreux responsables de gauche, tels que François Hollande, s'y opposent fermement. En fonction du choix opérant, le gouvernement pourrait faire face à une motion de censure, qui, si elle passait, entraînerait l'échec du budget.
Interrogée sur les implications de ces choix, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a exprimé son avis sans prédilection, en rappelant l'importance de respecter les engagements pris. Malgré ses promesses de ne pas recourir au 49.3, celles-ci semblent désormais remettre en question la gestion budgétaire de Lecornu.
Le Premier ministre a récemment détaillé plusieurs mesures, telles que la hausse de la prime d’activité et le repas à un euro pour les étudiants, tout en maintenant une pression substantielle sur le milieu des affaires. La stabilité des règles fiscales est affirmée, bien que certaines décisions, telles que la non-réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée, sont pointées du doigt par les chefs d’entreprise.
Le dispositif de surtaxe des grandes entreprises, point d'achoppement dans les négociations avec le PS, se voit confirmé à hauteur de 8 milliards d’euros, ce qui suscite un certain apaisement au sein du parti socialiste. Cependant, des voix critiques, comme celle de Manuel Bompard de La France insoumise, dénoncent ces concessions comme insuffisantes et promettent des actions par le biais de motions de censure.
