Les députés viennent de voter pour rétablir l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation, une initiative qui pourrait empêcher près de 200 000 foyers fiscaux de devenir redevables de ce prélèvement en 2026. Toutefois, l'avenir de cette mesure reste incertain, alors que le gouvernement s'efforce de finaliser le budget.
L'Assemblée nationale, fidèle à ses précédents votes, a exprimé son désaccord face à l'idée d'un gel du barème, initiative qui aurait pu rapporter environ deux milliards d'euros à l'État. Initialement, le gouvernement avait réduit cette proposition à une réindexation incomplète, se limitant à la tranche la plus basse pour protéger les ménages à faibles revenus. Cependant, c'est la réindexation complète qui a finalement été approuvée, fixée à un taux de 1,1 %.
« Plutôt que d'augmenter les impôts, mettons en avant des économies », a déclaré Gabriel Attal, ancien Premier ministre et membre du groupe Renaissance. Cette position vise à éviter d'accroître la pression fiscale sur les classes laborieuses.
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a exprimé ses réserves sur cette décision, évoquant le besoin d'une contribution équitable de tous les ménages, surtout dans un contexte budgétaire tendu.
La quête d'un compromis budgétaire
La mise en œuvre réelle du dispositif voté reste incertaine, le gouvernement pouvant avoir recours à des mécanismes tels que le 49.3 pour raccourcir les débats. Ce choix de dégel du barème pourrait également avoir des implications sur l'équilibre budgétaire, le député MoDem, Jean-Paul Mattéi, soulignant que cela rend plus difficile l'atteinte de l'objectif de déficit à 5 % du PIB.
La situation à l'Assemblée nationale se complique davantage, avec la suppression de la proposition de taxer les holdings patrimoniales, une mesure visant à aborder des questions de justice fiscale, évoquée par le Parti socialiste. En parallèle, les députés ont également prolongé une contribution s'ajoutant aux hauts revenus et ont opté pour la défiscalisation des pourboires jusqu'en 2028, confirmant le scénario déjà amorcé lors des discussions budgétaires de l'automne.
À l'heure où la France tente de concilier exigences budgétaires et préservation du pouvoir d'achat, la mesure d'indexation pourrait jouer un rôle crucial dans la lutte contre les inégalités fiscales, mais son avenir dépend d'un consensus difficile à atteindre au sein des institutions.
