Espagne : un revers judiciaire pour le registre des logements touristiques

La décision du Tribunal suprême remet en question la régulation des locations saisonnières en Espagne.
Espagne : un revers judiciaire pour le registre des logements touristiques

La justice espagnole a récemment tranché en interdisant le registre national des logements touristiques, une initiative lancée par le gouvernement en 2025 pour lutter contre la location illégale de certains appartements. Le Tribunal suprême a estimé que cette réglementation empiétait sur les compétences des régions, qui ont la responsabilité du tourisme.

Dans un communiqué officiel, le Tribunal suprême a déclaré : "L'État n'est pas habilité à établir un registre national qui se superpose aux systèmes déjà en place dans les régions." Cette décision représente un revers significatif pour le gouvernement socialiste du Premier ministre Pedro Sánchez, qui tentait de réguler un marché de logements touristiques en pleine expansion, souvent pointé du doigt pour ses effets sur la hausse des loyers dans les grandes villes.

La contestation a été initiée en mai 2025 par les autorités de la région de Valence, quelques mois après l'instauration de ce registre national, considéré comme une première en Europe. En Espagne, chaque logement souhaitant être loué pour de courtes durées, notamment via des plateformes comme Airbnb et Booking, devait se voir attribuer un numéro d'enregistrement, en justifiant la location saisonnière.

Chaque propriétaire était également censé renouveler cette démarche annuellement. Cependant, de nombreuses régions, particulièrement celles de Valence et d'Andalousie, dirigées par le Parti populaire, ont clamé que cette législation portait atteinte à leur autonomie. Des groupes représentant le secteur des locations touristiques ont également exprimé leurs préoccupations.

Malgré cette décision, le Tribunal suprême a maintenu l'obligation pour les plateformes de partager les données sur les biens mis en location, bien que cela ne doive pas nécessairement passer par un mécanisme centralisé à Madrid. Ce sujet de régulation des locations touristiques est crucial, l'Espagne ayant accueilli 97 millions de visiteurs l'an dernier, la plaçant ainsi au second rang mondial des destinations touristiques, juste après la France.

La montée du tourisme de masse suscite une vive inquiétude parmi la population, qui s’alarme des pressions sur les services publics, des impacts environnementaux et de la flambée des prix des logements et du coût de la vie. Ce débat, révélateur des tensions entre décentralisation et régulation nationale, ne semble pas prêt de s'éteindre, alors qu'il touche directement au quotidien des Espagnols.

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