À partir de 2025, la loi Bien vieillir va autoriser une hausse significative des tarifs dans les EHPAD publics et associatifs, ciblant en particulier les résidents non bénéficiaires de l'aide sociale. Ce changement vise à redresser les finances chaotiques de ces établissements.
Une législation adoptée pour un équilibre financier
Le vote final de la loi Bien vieillir a eu lieu le 27 mars 2024, après son passage au Sénat. Un amendement a été intégré, permettant aux EHPAD d'augmenter les tarifs pour les résidents non bénéficiaires de l'aide sociale, même si le gouvernement s'y opposait fermement. Cette décision est discutée dans les colonnes de Capital.
Des protections tarifaires sous certaines conditions
Actuellement, les tarifs des EHPAD sont établis par les départements avec des limites de hausse imposées. Pascal Champvert, président de l'AD-PA, souligne que ces limitations ont été souvent inférieures à l'inflation. La loi Bien vieillir, qui entrera en vigueur en 2025, va permettre aux EHPAD publics et associatifs de dépasser ces plafonds avec cependant des garde-fous : l'écart tarifaire maximum avec les résidents bénéficiaires d'aide sociale sera réglementé par décret.
Des défis pour une tarification équitable
Alors que certains résidents pourraient être confrontés à une augmentation rapide des prix, Pascal Champvert évoque la nécessité de cette mesure pour maintenir des services de qualité. Par ailleurs, les établissements pourraient opter pour des tarifs différenciés basés sur les revenus des résidents. Toutefois, la collecte de ces informations représente un défi logistique, car la majorité des établissements ne les détient pas. Champvert met en garde contre l’ajout d’une bureaucratie supplémentaire dans un secteur déjà complexe.
