Versements possibles sur le PERECO
Le PERECO, remplaçant du PERCO, est un Plan Épargne Retraite d'entreprise accessible aux salariés qui peuvent choisir d'y adhérer. Ce plan est flexible : la société et les salariés peuvent réaliser des versements divers, comprenant :
- L’intéressement de l’entreprise ;
- La participation ;
- Des fonds issus d’autres plans d’épargne salariale ;
- Des droits du Compte Épargne Temps ;
- L’abondement de l’employeur, limité soit à trois fois les versements des salariés soit à 6 582 euros ;
- Des versements volontaires du salarié, plafonnés à 25 % de sa rémunération brute annuelle.
Les avantages fiscaux du PERECO
Versements libres et défiscalisation
Contrairement au PERCO, qui ne procure pas d’avantages fiscaux sur les versements libres, le PERECO permet au salarié d’obtenir une remise fiscale pour ces derniers. Le PERECO est structuré en trois compartiments :
- Deux compartiments collectifs pour les versements de l'entreprise ;
- Un compartiment individuel pour les versements du salarié.
Le compartiment individuel rend possible la défiscalisation des versements volontaires effectués par le salarié.
À savoir : Les versements de l'employeur ne bénéficient d'aucune réduction fiscale.
À noter sur l'abondement
L’abondement est considéré comme un versement supplémentaire de l'employeur. Selon les contrats de PERCO, l'entreprise peut effectuer un versement initial et des contributions ponctuelles, limitées à 823 euros par an. Cet abondement est exonéré d'impôt jusqu’à 6 582 euros.
Plafonds de déduction fiscale sur le PERECO
La déduction fiscale fonctionne comme pour un PER individuel, permettant au salarié de déduire ses versements du revenu imposable, dans les limites suivantes :
- 10 % des revenus professionnels (plafonnés à 32 419 euros) ;
- 10 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), équivalant à 4 114 euros en 2023.
Attention : La somme économisée dépend de la Tranche Marginale d’Imposition (TMI), rendant ce placement particulièrement efficace pour les contribuables fortement imposés.
Déductions sur l’impôt grâce au PERECO
Il est crucial de noter que le PERCO ne permet pas de défiscalisation à l'entrée. En revanche, le PERECO offre cette option. Le souscripteur fournit chaque année un document récapitulatif, précisant les montants pouvant être déduits, lesquels doivent être reportés dans la case 6NS lors de la déclaration d'impôts.
Fiscalité de sortie du PERECO
Tout comme le PERCO, le PERECO offre des options de sortie en rente ou en capital. La fiscalité est plus complexe selon le choix initial fait par le titulaire concernant la déduction des versements.
Sortie en rente
Si le titulaire n’a pas choisi de déduire ses versements, la fiscalité pour la sortie en rente est similaire à celle des rentes viagères. En revanche, si la déduction était effectuée, la rente est imposée comme une pension classique après un abattement de 10 %.
Sortie en capital
Pour une sortie en capital, deux critères sont à considérer :
- Le choix fait à l’entrée concernant la déductibilité ;
- La nature des fonds retirés (versements ou gains).
Si les versements ont été déduits, ceux issus des versements libres seront soumis à l'impôt selon la TMI, tandis que les gains le seront à un forfait de 30 %. Si les versements n’ont pas été déduits, ils sont exonérés, les gains restant soumis aux mêmes prélèvements.
Limites de la défiscalisation sur un PERECO
La possibilité de défiscalisation sur un PERECO est attrayante, notamment pour les contribuables fortement imposés. Toutefois, il est important de noter que le titulaire du plan n’a pas la liberté de choisir l'organisme gestionnaire ou le type de contrat. Bien que les frais soient généralement plus avantageux grâce à des négociations d'entreprise, la gamme de placements et options est souvent limitée.
Pour une optimisation fiscale plus poussée, il est conseillé d'envisager l'ouverture d'un PER individuel en complément du PERECO, permettant ainsi une diversification de l'épargne et l'accès à une variété de choix de placements.
