L'argent reçu en donation ou une maison construite sur un terrain hérité de vos parents soulèvent souvent des questions concernant les droits de votre conjoint. Des notaires parisiens, maîtres Stéphanie Gaillard et Alexandra Rosenthal, apportent des éclaircissements essentiels sur ce sujet.
L’héritage de mes parents
Gigi, 78 ans : Puis-je être le seul à bénéficier de l'héritage de mes parents, si nous sommes mariés sous le régime de la communauté ?
Me Gaillard et Me Rosenthal : Oui, en effet, c’est automatique. Les biens obtenus par donation ou héritage sont considérés comme des biens propres, tandis que les revenus générés par ces biens entrent dans la communauté. Il est essentiel de garder ces patrimoines bien distincts, mais en cas de décès, votre épouse aura des droits sur cet héritage, sauf indication contraire dans un testament.
L’argent venu du côté de ma femme
Mamia, 36 ans : L'argent provenant de l'épouse appartient-il à l'époux dans le cadre de la communauté ? Comment faire que cela soit le cas ?
Me Gaillard et Me Rosenthal : Non, les biens reçus avant le mariage, ou issus d'une succession ou d'une donation, demeurent des biens propres. En cas de décès, le survivant a des droits limités. Pour intégrer ces biens dans la communauté, un acte devant notaire est nécessaire, coûtant environ 0,35% de la valeur des biens.
La maison sur le terrain de mes parents
Chrissjo : Mon patrimoine immobilier est construit sur un terrain hérité de mes parents. Comment faire que mon mari devienne copropriétaire sans léser mon fils ?
Me Gaillard et Me Rosenthal : Ce bien vous appartient, car il provient d'une succession. Pour que votre mari soit co-propriétaire, vous devez apporter ce bien à la communauté, ce qui nécessite une procédure notariée et entraîne des coûts d’environ 0,5% de sa valeur.
La volonté d'une belle-mère
Mamie, 29 ans : J’hériterai un jour de ma mère. Si je décède, cet héritage ira-t-il à mon mari ou à mes enfants ?
Me Gaillard et Me Rosenthal : Votre mari aurait des droits sur cet héritage, pouvant ainsi choisir entre 1/4 en pleine propriété ou l’usufruit total. Pour respecter la volonté de votre mère, un testament peut exclure votre époux des bénéfices de cet héritage, le transférant directement à vos enfants.
Divorce et caution des beaux-parents
Mariatou : Mes beaux-parents ont joué le rôle de caution pour un bien immobilier. Après un divorce, serais-je responsable de leur remboursement ?
Me Gaillard et Me Rosenthal : Oui, le montant avancé par vos beaux-parents sera pris en compte lors de la liquidation de votre régime matrimonial et sera imputé sur le patrimoine de votre mari.
