Les militaires de carrière, à l'instar des autres agents de la fonction publique, sont soumis au régime de retraite de l'État, en plus du régime additionnel de la fonction publique (RAFP). Toutefois, leur statut particulier engendre des spécificités qui rendent leur retraite unique, notamment en ce qui concerne l'âge de départ et le calcul de la pension, fondés sur les années de service réalisées au nom de l'État.
Conditions d'âge et de service
À la différence d'autres régimes, le système de retraite des militaires de carrière n'établit pas de règle stricte concernant l'âge de départ. Ils peuvent choisir de cesser leur activité entre 52 et 64 ans, selon leur situation. Cependant, le départ à la retraite peut intervenir plus tôt pour certains grades, allant de 47 à 66 ans, en fonction des échelons et des branches militaires.
Pour avoir droit à une pension, les militaires de carrière doivent justifier d 'au moins 15 ans de service dans une position reconnue pour la retraite, une exigence connue sous le nom de "condition de fidélité".
Détails sur les années de service reconnues
Pour bénéficier de leur pension de retraite, il est impératif que les militaires aient accumulé au minimum 15 ans de service. Les années pouvant être comptabilisées incluent :
- Périodes d’activité, y compris congés pour maladie ou maternité, permissions, etc.
- Périodes de non-activité, comme les congés longue durée, congés parentaux, etc.
- Détachements dans des emplois non couverts par la pension de retraite de l'État.
- Prolongations d’activités au sein de l'armée.
- Services auxiliaires validés.
- Périodes de scolarité dans les grandes écoles militaires.
- Années d’études rachetées.
- Services effectués dans la réserve opérationnelle.
Les périodes telles que les congés de solidarité familiale ou les mises en non-activité ne sont pas retenues dans le calcul des droits à la retraite.
Âge et modalités de départ à la retraite
Le droit à la retraite des militaires de carrière dépend de leur ancienneté, de leur grade et de leur mode de recrutement. Leurs pensions peuvent être versées de manière immédiate ou différée, en fonction du nombre d'années de service.
Un militaire a droit à une pension à liquidation immédiate s'il remplit certaines conditions liées à son grade et à son ancienneté :
- Pour un officier, 27 ans de service ou 52 ans révolus.
- Pour un non-officier, 17 ans de service ou 52 ans.
- Pour un militaire sous contrat, 20 ans de service ou 52 ans.
- Pour un militaire commissionné, 17 ans de service ou 52 ans.
Nota Bene : Les militaires radiés pour cause d'invalidité sont exemptés de la condition des 15 ans de service pour bénéficier d'une pension immédiate.
La situation diffère pour ceux ayant moins de 15 ans de service. L'âge de départ pour ces militaires est déterminé par leur année de naissance et peut aller jusqu'à 64 ans pour ceux nés après le 31 août 1961, avec une augmentation progressive.
Calcul de la pension des militaires de carrière
Le calcul de la retraite des militaires s'effectue généralement en se basant sur les six derniers mois de rémunération, selon la formule :
Dernier traitement indiciaire brut * (nombre de trimestres rémunérés pour la pension / nombre de trimestres requis) * 75 %.
Le dernier traitement indiciaire pris en compte est celui du dernier emploi, excluant les primes et indemnités perçues. Les trimestres acquis correspondent à la durée totale des services civils et militaires, convertie en trimestres.
Des bonifications, telles que celles pour enfants ou pour les militaires radiés pour invalidité, peuvent augmenter la durée de service comptabilisée. Ainsi, le taux maximal de pension, fixé à 75 %, peut atteindre 80 % avec ces bonifications.
Le nombre de trimestres nécessaires pour une pension à taux plein est d'ailleurs aligné sur ceux requis pour les fonctionnaires de catégorie active, avec des niveaux précis selon les années de naissance, nécessitant entre 169 et 172 trimestres selon les cas.
- 169 trimestres pour ceux nés jusqu'au 31 décembre 1967.
- 170 trimestres pour ceux nés en 1968.
- 171 trimestres pour ceux nés en 1969.
- 172 trimestres pour ceux nés à partir de 1970.
