En 2020, une majorité des contribuables, soit 80 %, seront exemptés de la taxe d'habitation pour leur résidence principale. Mais qui en bénéficie réellement ? Examinons les conditions d'exonération cette année.
Les exonérations hors dispositif de dégrèvement
Depuis deux ans, le gouvernement a instauré un dispositif de dégrèvement spécifiquement pour les résidences principales. En 2020, plusieurs conditions déterminent l'exonération :
- Vous percevez l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI),
- Vous recevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH), ou vous êtes dans l'incapacité de travailler.
- Vous avez plus de 60 ans.
- Vous êtes veuf/ve, peu importe votre âge.
De plus, il est nécessaire d'avoir un revenu fiscal de référence (RFR) en dessous des plafonds spécifiés :
- Célibataire avec 1 part : 11 098€
- Célibataire avec 1,5 part : 14 061€
- Marié ou pacsé avec 2 parts : 17 024€
- Cliquez ici pour consulter les montants pour demi-part supplémentaire.
Ce plafond varie selon votre quotient familial et doit être vérifié sur vos avis d'imposition. D'autres conditions incluent l'absence de paiement de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2019 et le respect des conditions de cohabitation.
Exonérations dans le cadre du dégrèvement
Si vous avez bénéficié des réductions de 30 % en 2018 et 65 % en 2019, et que vos revenus n'ont pas connu d'augmentation, vous n'aurez pas de taxe d'habitation en 2020. Au cas où vos revenus auraient diminué en 2019 (par exemple, départ à la retraite), vous pourriez également être exonéré.
Conditions requises :
- Ne pas avoir payé l'IFI en 2019,
- Avoir un RFR inférieur ou égal à ceux indiqués ci-après :
- 1 part : 27 706€
- 1,5 part : 35 915€
- 2 parts : 44 124€
Pour obtenir plus d'informations sur votre situation, il est conseillé de vérifier votre RFR sur l'avis de situation déclarative.
Précautions supplémentaires
Si vous avez été exempté de taxe foncière en 2014, cela perdure à condition de respecter les conditions de cohabitation et d'être sous les plafonds de RFR établis, par exemple 14 061€ pour une part. En revanche, si votre RFR dépasse les seuils, vous serez redevable de la taxe d'habitation, malgré l'exonération générale, mais vous pourriez bénéficier d'un dégrèvement partiel.
Quid des années à venir ?
Initialement prévue pour disparaître complètement en 2023, la taxe d'habitation pourrait subir des modifications en raison de la situation économique. Les communes recevront un soutien pour compenser la perte de recettes, et un changement de répartition lié à la TVA a été prévu pour équilibrer les finances locales.
