Pour assurer le paiement de leur loyer, de nombreux bailleurs requièrent qu'un garant soit désigné. Cette décision, bien que tentante, ne doit pas être prise à la légère. Voici cinq recommandations pratiques avant d'engager votre responsabilité.
Évaluer sa capacité financière en tant que garant
Bien que cela puisse paraître évident, devenir caution implique des responsabilités financières considérables. Ce n'est pas simplement une formalité. Vous pourriez être amené à couvrir les loyers et charges en cas de défaillance du locataire. Si dès le départ votre situation financière ne vous permet pas de supporter cette éventuelle dépense, il est préférable de décliner la proposition, même si votre confiance envers le locataire est grande.
Déterminer le montant maximal de son engagement
Selon l’article 2297 du code civil, modifié par l'ordonnance du 15 septembre 2021, la caution doit mentionner explicitement dans l’acte le montant maximum qu'elle s'engage à payer en cas de défaillance. Bien que la loi ne précise pas de montant type, son calcul doit se faire en fonction du loyer et des charges durant la période de location. Par exemple, pour un bail de trois ans avec un loyer de 500 € plus 50 € de charges, l'engagement maximal serait de 19 800 € (calculé comme suit : 550 € x 12 mois x 3 ans).
Déterminer la durée de son engagement
Depuis le 1er janvier 2022, il n'est plus obligatoire de spécifier la durée d'engagement. Si aucune mention n'est faite, vous avez la liberté de résilier votre caution via une lettre recommandée, mais cette résiliation n'entrera en vigueur qu'à l'expiration du bail.
A l'instar de l'ancienne réglementation, il n'est plus requis de recopier une clause manuscrite difficile à appréhender. Toutefois, il est essentiel d'indiquer clairement les termes de votre engagement (s'il s'agit d'un cautionnement solidaire ou simple) afin de bien mesurer les implications de votre prise de responsabilité.
Engagement en colocation : désignez le locataire concerné
Si vous vous portez garant dans le cadre d'une colocation, il est judicieux d'identifier le colocataire pour qui vous apportez votre caution. Cela permet d'éviter toute responsabilité prolongée au-delà de la période de location du locataire initial. Ainsi, si ce dernier quitte les lieux, vous serez libéré de votre engagement vis-à-vis des autres colocataires dès l'arrivée d'un nouveau locataire ou au mieux dans un délai de six mois suivant son départ.
