L'épargne retraite est un outil essentiel pour garantir un revenu complémentaire lors de la retraite. En principe, ces fonds restent bloqués jusqu'à l'âge de la retraite, période où ils sont généralement reversés sous forme de rente viagère. Cependant, il existe des circonstances exceptionnelles où un déblocage peut être envisagé.
• Covid-19 : déblocage temporaire pour les indépendants
En réponse aux difficultés économiques causées par la crise sanitaire, les travailleurs non-salariés peuvent demander un déblocage anticipé de leur épargne retraite. Actuellement, un montant de 2 000 € est autorisé, qui pourrait être porté à 8 000 € selon les modifications législatives en cours.
Ce déblocage concerne les contrats Madelin ainsi que les nouveaux plans d’épargne retraite individuels (PER). Les demandes doivent être soumises avant le 15 novembre 2020, et le contrat doit avoir été souscrit avant le 10 juin 2020. Il est important de noter que les montants débloqués seront exemptés d'impôts sur le revenu jusqu'à 2 000 €, mais soumis aux prélèvements sociaux.
Perp : conditions de déblocage
Le plan d'épargne retraite populaire (Perp) impose des conditions strictes pour un déblocage anticipé :
- Achat de la résidence principale
- Épargne inférieure à 2 000 € (sous conditions de revenus)
- Invalidité du titulaire (catégories 2 ou 3)
- Décès du conjoint ou partenaire pacsé
- Fin des droits aux allocations chômage
- Surendettement (demande à la commission)
- Liquidation judiciaire (pour les non-salariés)
Pour tout déblocage, il est nécessaire de fournir un justificatif comme un acte de décès ou une attestation Pôle Emploi.
Perco : déblocage plus flexible
Le plan d'épargne retraite collectif (Perco) est plus souple que le Perp et permet le déblocage dans les situations suivantes :
- Achat de la résidence principale
- Rénovation après une catastrophe naturelle
- Décès du conjoint ou partenaire pacsé
- Invalidité (du titulaire, d'un enfant, ou du conjoint)
- Surendettement (demande à la commission)
- Fin des droits à l'assurance chômage
En ce qui concerne le nouveau PER, introduit depuis le 1er octobre 2019, les conditions de déblocage sont les mêmes que pour les plans d'épargne individuels ou collectifs.
